Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 765 arrêts

  1. 2C_378/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Indemnité de procédure
  2. 2C_372/2025IIe Cour de droit public · 10.7.2025 Détention
  3. 2C_369/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Révocation du permis de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_363/2025IIe Cour de droit public · 7.7.2025 Asile (non-entrée en matière) et renvoi; irrecevabilité pour tardiveté
  5. 2C_358/2025IIe Cour de droit public · 15.7.2025 Déni de justice; élimination de la faculté d'économie et de management, échec définitif
  6. 2C_357/2025IIe Cour de droit public · 21.10.2025 Refus d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour en dérogation aux conditions d'admission et renvoi de Suisse
  7. 2C_357/2024IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Séquestre et mise en quarantaine de chiots (épizooties)
  8. 2C_356/2024IIe Cour de droit public · 12.3.2025 Responsabilité de l'État, prétention en dommages-intérêts et tort moral
  9. 2C_352/2024IIe Cour de droit public · 24.9.2025 L'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
  10. 2C_350/2025IIe Cour de droit public · 12.11.2025 Rétrogradation
  11. 2C_346/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Révocation d'une reconnaissance d'exploitation agricole
  12. 2C_345/2025IIe Cour de droit public · 27.8.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
  13. 2C_345/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Reconnaissance d'exploitation agricole
  14. 2C_343/2025IIe Cour de droit public · 14.7.2025 Regroupement familial
  15. 2C_340/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  16. 2C_337/2025IIe Cour de droit public · 3.9.2025 Détention de bovins en stabulation libre, bien-être des animaux
  17. 2C_334/2025IIe Cour de droit public · 5.11.2025 Sanction pour non-respect des règles en situation d'examen
  18. 2C_333/2025IIe Cour de droit public · 1.9.2025 Permis d'acquisition d'armes
  19. 2C_327/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Autorisation de pratiquer
  20. 2C_326/2025IIe Cour de droit public · 6.8.2025 Détention administrative en vue de renvoi

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert