Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 765 arrêts

  1. 2C_145/2025IIe Cour de droit public · 14.5.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  2. 2C_144/2025IIe Cour de droit public · 4.9.2025 Retrait de l'autorisation d'exploiter une pharmacie
  3. 2C_139/2025IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Amende disciplinaire
  4. 2C_137/2025IIe Cour de droit public · 19.5.2025 Refus de la demande de regroupement familial et renvoi
  5. 2C_136/2025IIe Cour de droit public · 13.5.2025 Rétrogradation
  6. 2C_132/2025IIe Cour de droit public · 24.4.2025 Renvoi de Suisse, recours cantonal irrecevable, délai de l'art. 64 al. 3 LEI
  7. 2C_13/2025IIe Cour de droit public · 8.5.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_128/2025IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Refus d'approbation à l'octroi d'autorisation de séjour en dérogation aux conditions ordinaires
  9. 2C_125/2025IIe Cour de droit public · 5.3.2025 Subvention communale, révocation, effet suspensif
  10. 2C_124/2025IIe Cour de droit public · 26.3.2025 Prolongation de l'autorisation de séjour, renvoi
  11. 2C_119/2025IIe Cour de droit public · 19.3.2025 Renouvellement de l'autorisation de séjour
  12. 2C_116/2025IIe Cour de droit public · 25.2.2025 Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_114/2025IIe Cour de droit public · 24.2.2025 Procédure administrative cantonale
  14. 2C_104/2025IIe Cour de droit public · 13.5.2025 Police des étrangers; révocation d'une autorisation de séjour B UE/AELE
  15. 2C_103/2025IIe Cour de droit public · 17.9.2025 Marchés publics
  16. 2C_10/2025IIe Cour de droit public · 8.1.2025 Aide financière Covid-19, irrecevabilité du recours cantonal, défaut de paiement de l'avance de frais
  17. 1G_1/2025Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  18. 1F_14/2025Ire Cour de droit public · 29.7.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_222/2025 du 22 mai 2025
  19. 1F_11/202525.4.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_489/2024 du 14 mars 2025
  20. 1D_4/2024Ire Cour de droit public · 2.4.2025 Droit de la fonction publique; enquête administrative; remboursement des frais de représentation juridique

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