Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 765 arrêts
- 1C_479/2025Ire Cour de droit public · 11.9.2025 Droits politiques; votation populaire fédérale, Demande de clarification ou d'annulation de la votation fédérale du 28 septembre 2025 concernant l'arrêté fédéral relatif à l'impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
- 1C_478/2024Ire Cour de droit public · 27.3.2025 Autorisation de construire une installation de communication mobile
- 1C_475/2024Ire Cour de droit public · 14.2.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; droit au traitement
- 1C_474/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Autorisation de démolir; protection du patrimoine; qualité pour recourir
- 1C_472/2025Ire Cour de droit public · 17.12.2025 Améliorations foncières; répartition des frais
- 1C_464/2025Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Ordre de remise en état d'un couvert
- 1C_463/2024Ire Cour de droit public · 19.3.2025 Autorisation de construire
- 1C_46/2024Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Permis de construire
- 1C_456/2025Ire Cour de droit public · 12.12.2025 Obligation de se soumettre à une course de contrôle
- 1C_452/2024Ire Cour de droit public · 16.1.2025 Droit de la fonction publique, heures supplémentaires
- 1C_451/2024Ire Cour de droit public · 25.4.2025 Permis de construire
- 1C_447/2024Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Parc éolien de la Montagne-de-Buttes; permis de construire
- 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
- 1C_44/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2025 Abandon d'un projet de plan de quartier
- 1C_439/2025Ire Cour de droit public · 21.8.2025 Élection du Conseil municipal de Vernier
- 1C_434/2025Ire Cour de droit public · 15.9.2025 Loi sur l'information; consultation de pièces d'un dossier pénal archivé
- 1C_433/2025Ire Cour de droit public · 12.9.2025 Permis de construire; irrecevabilité du recours pour défaut d'opposition
- 1C_420/2024Ire Cour de droit public · 8.12.2025 Permis de construire
- 1C_418/2024Ire Cour de droit public · 6.2.2025 Permis de construire; qualité pour recourir
- 1C_413/2024Ire Cour de droit public · 7.11.2025 Initiative populaire cantonale "Pour une taxe progressive sur les dépenses publicitaires indécentes"