Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 796 arrêts

  1. 1C_216/2025Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Permis de conduire; tardiveté du recours
  2. 1C_215/2025Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Droit de la fonction publique; retrait de l'autorisation d'effectuer des remplacements en qualité d'enseignant
  3. 1C_212/2025Ire Cour de droit public · 29.8.2025 Votation cantonale du 3 mars 2024 sur l'initiative "pour la réduction de l'impôt sur les véhicules" et sur la loi valant contre-projet
  4. 1C_210/2025Ire Cour de droit public · 23.5.2025 Permis de construire
  5. 1C_210/2024Ire Cour de droit public · 13.6.2025 Permis de construire, déni de justice
  6. 1C_21/2025Ire Cour de droit public · 1.5.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  7. 1C_208/2023Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Permis de construire; ouvrages de protection contre les crues
  8. 1C_200/2024Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Permis de construire
  9. 1C_20/2025Ire Cour de droit public · 1.7.2025 Autorisation de construire
  10. 1C_2/2025Ire Cour de droit public · 8.1.2025 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal, recevabilité du recours
  11. 1C_197/2025Ire Cour de droit public · 21.8.2025 Révocation d'un membre du Conseil de fondation d'une fondation de droit public, intérêt pratique et actuel à recourir
  12. 1C_193/2025Ire Cour de droit public · 13.8.2025 Responsabilité de l'employeur public; atteinte à la personnalité ( mobbing); prétention en dommages-intérêts et en réparation du tort moral
  13. 1C_192/2025Ire Cour de droit public · 29.8.2025 Loi vaudoise sur l'information
  14. 1C_19/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation de parcelles à la zone agricole)
  15. 1C_189/2024Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Frais de travaux de remise en état; voie de droit
  16. 1C_185/2025Ire Cour de droit public · 7.8.2025 Droit de la fonction publique; mise en demeure; interdiction du travail à distance; déni de justice
  17. 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
  18. 1C_181/2025Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Permis de construire
  19. 1C_180/2025Ire Cour de droit public · 4.9.2025 Autorisation de construire (exigences formelles relatives à une demande de permis de construire, formalisme excessif)
  20. 1C_18/2025Ire Cour de droit public · 14.2.2025 Non-entrée en matière sur la procédure de naturalisation facilitée

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