Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 796 arrêts

  1. 2C_249/2024IIe Cour de droit public · 31.5.2024 Rejet de la requête de regroupement familial
  2. 5A_483/2011IIe Cour de droit public · 3.10.2011 Port, place d'amarrage
  3. 2C_277/2024IIe Cour de droit public · 3.6.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour, irrecevabilité du recours
  4. 2C_405/2024IIe Cour de droit public · 30.9.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 8C_477/2022IIe Cour de droit public · 14.6.2023 Autorisation d'un lasergame en forêt
  6. 2C_253/2024IIe Cour de droit public · 3.6.2024 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  7. 2C_39/2024IIe Cour de droit public · 24.1.2024 Demande de reconsidération; refus de renouvellement d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_387/2024IIe Cour de droit public · 20.8.2024 Action en responsabilité contre une commune
  9. 2C_497/2021IIe Cour de droit public · 29.3.2022 Autorisation d'un permis de séjour et d'un permis d'établissement pour les enfants, irrecevabilité du recours cantonal
  10. 2C_380/2024IIe Cour de droit public · 13.8.2024 Détention en vue de renvoi de Suisse
  11. 2C_284/2019IIe Cour de droit public · 16.9.2019 Octroi de macarons en faveur de véhicules
  12. 2C_227/2023IIe Cour de droit public · 29.9.2023 Scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
  13. 2C_371/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 2C_368/2024IIe Cour de droit public · 2.9.2024 Permis de séjour
  15. 2C_36/2024IIe Cour de droit public · 6.2.2024 Séquestre, restitution de chats, qualité pour recourir
  16. 2C_359/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Autorisation de séjour
  17. 1C_188/2018IIe Cour de droit public · 13.2.2019 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19, contrôle abstrait
  18. 2C_757/2022IIe Cour de droit public · 4.5.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  19. 2C_35/2026IIe Cour de droit public · 9.4.2024 Autorisation d'exploitation d'une institution de la petite enfance, révocation, refus de suspension de la procédure
  20. 8C_376/2014IIe Cour de droit public · 14.8.2014 Dispense temporaire de l'enseignement; assistance judiciaire

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert