Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 796 arrêts

  1. 2C_95/2021IIe Cour de droit public · 27.8.2021 Procédure disciplinaire, avertissement
  2. 2C_1000/2022IIe Cour de droit public · 2.8.2023 Refus de prolongation de séjour, d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_1004/2018IIe Cour de droit public · 11.6.2019 Autorisation de séjour
  4. 2C_931/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2022 Action en responsabilité contre le canton de Vaud; compensation des arriérés AI et PC avec montant d'aide sociale
  5. 2C_497/2021IIe Cour de droit public · 29.3.2022 Refus de donner suite à la dénonciation dirigée contre Mes Virginie Rodigari et Margaux Dagon, irrecevabilité du recours
  6. 4A_596/2023IIe Cour de droit public · 29.2.2024 Distribution de cartes de prière auprès des étudiants
  7. 2C_664/2016IIe Cour de droit public · 25.3.2020 Recours abstrait contre l'art. 6 LMP/VD
  8. 2C_252/2023IIe Cour de droit public · 23.5.2023 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  9. 2C_1049/2022IIe Cour de droit public · 5.1.2023 Autorisation de séjour
  10. 2C_20/2021IIe Cour de droit public · 19.11.2021 Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  11. 2C_520/2023IIe Cour de droit public · 28.2.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  12. 2C_844/2009IIe Cour de droit public · 22.11.2010 Élimination de la formation; demande de récusation
  13. 2C_304/2024IIe Cour de droit public · 2.7.2024 Droit foncier rural
  14. 2C_840/2014IIe Cour de droit public · 4.3.2015 Refus de l'octroi de l'autorisation de séjour
  15. 2C_30/2024IIe Cour de droit public · 9.2.2024 Loi sur les taxis et limousines; procédure de renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  16. 2C_149/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Test d'admission aux études de médecine vétérinaire; mesure de compensation des désavantages; octroi de temps supplémentaire
  17. 2C_297/2024IIe Cour de droit public · 10.6.2024 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 2C_293/2024IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Recours abstrait contre le règlement communal du 18 avril 2024 relatif à l'interdiction de la publicité à des fins commerciales
  19. 2C_747/2022IIe Cour de droit public · 14.2.2023 Mesures disciplinaires
  20. 2C_285/2024IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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