Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 796 arrêts

  1. 2C_284/2026IIe Cour de droit public · 25.1.2024 Élimination du baccalauréat en relations internationales
  2. 2C_83/2016IIe Cour de droit public · 23.5.2016 Refus d'immatriculation pour l'année 2023-2024
  3. 2C_279/2024IIe Cour de droit public · 26.6.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_214/2018IIe Cour de droit public · 7.12.2018 Pompes funèbres, qualité pour recourir
  5. 2C_657/2020IIe Cour de droit public · 16.3.2021 Révocation d'une autorisation d'établissement
  6. 2C_1058/2019IIe Cour de droit public · 30.4.2020 Refus d'autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe sous la surveillance d'un ostéopathe dûment autorisé
  7. 8C_367/2023IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Contrôle abstrait du règlement d'application de la LTVTC/GE
  8. 2C_96/2022IIe Cour de droit public · 16.8.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_264/2025IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Interdiction des cigarettes électroniques jetables
  10. 4A_383/2019IIe Cour de droit public · 30.3.2020 Assistance judiciaire
  11. 2C_90/2016IIe Cour de droit public · 2.8.2016 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  12. 2C_96/2022IIe Cour de droit public · 16.8.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_63/2024IIe Cour de droit public · 18.4.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 2C_255/2024IIe Cour de droit public · 21.5.2024 Secret professionnel, levée du secret médical, décision de reprise de la procédure de recours cantonale
  15. 2C_22/2019IIe Cour de droit public · 26.5.2020 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  16. 2C_248/2024IIe Cour de droit public · 24.5.2024 Procédure disciplinaire contre un avocat, ordonnance de conduite de la procédure
  17. 2C_244/2021IIe Cour de droit public · 8.7.2021 Police du commerce; demande de reconsidération
  18. 2C_123/2013IIe Cour de droit public · 16.12.2013 Surveillance disciplinaire des notaires; amende
  19. 2C_42/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Caducité de l'autorisation d'établissement
  20. 2C_975/2022IIe Cour de droit public · 20.4.2023 Autorisation de séjour UE/AELE

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