Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 796 arrêts

  1. 2D_41/2018IIe Cour de droit public · 8.1.2019 Refus d'octroi d'assistance judiciaire
  2. 2C_431/2023IIe Cour de droit public · 26.10.2023 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_527/2020IIe Cour de droit public · 15.10.2020 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  4. 2C_232/2024IIe Cour de droit public · 8.5.2024 Détention administrative en vue de renvoi
  5. 2C_520/2023IIe Cour de droit public · 28.2.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19; cas de rigueur
  6. 2C_96/2022IIe Cour de droit public · 16.8.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2D_25/2018IIe Cour de droit public · 2.7.2019 Marchés publics
  8. 2C_404/2022IIe Cour de droit public · 4.8.2022 Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  9. 2C_218/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Replacement d'un chien potentiellement dangereux, décision d'exécution
  10. 2C_555/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2024 Élimination du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques
  11. 2C_523/2019IIe Cour de droit public · 12.11.2019 Refus d'une demande de main d'oeuvre étrangère
  12. 2C_547/2023IIe Cour de droit public · 15.2.2024 Salons de massage, interdiction d'exploiter
  13. 2C_776/2016IIe Cour de droit public · 17.7.2017 Détention Dublin en vue du renvoi de Suisse
  14. 2C_202/2024IIe Cour de droit public · 16.5.2024 Irrecevabilité, défaut de paiement de l'avance de frais
  15. 2C_245/2024IIe Cour de droit public · 16.5.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 2C_196/2024IIe Cour de droit public · 23.4.2024 Levée du secret professionnel de l'avocat
  17. 2C_138/2024IIe Cour de droit public · 26.6.2024 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  18. 2C_19/2024IIe Cour de droit public · 15.1.2024 Echec définitif au module MASPE23-0
  19. 4A_596/2023IIe Cour de droit public · 29.2.2024 Interdiction de détention d'un animal et replacement
  20. 2C_353/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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