Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 796 arrêts

  1. 2C_520/2023IIe Cour de droit public · 28.2.2024 Restitution d'aide financière Covid-19
  2. 2C_483/2021IIe Cour de droit public · 14.12.2021 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_574/2023IIe Cour de droit public · 8.3.2024 Refus de délivrer un visa de courte durée Schengen
  4. 2C_879/2015IIe Cour de droit public · 29.2.2016 Élimination de la faculté des lettres
  5. 6B_1353/2020IIe Cour de droit public · 22.12.2020 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_946/2021IIe Cour de droit public · 6.6.2023 Autorisation d'exercer une activité lucrative pour conjoint d'un frontalier français résidant en France
  7. 2C_289/2023IIe Cour de droit public · 1.6.2023 Ausschaffungshaft
  8. 2C_301/2023IIe Cour de droit public · 9.11.2023 Refus d'admission à la HEP-VS
  9. 2C_144/2024IIe Cour de droit public · 6.11.2024 Avocat; sanction disciplinaire; avertissement
  10. 2C_859/2022IIe Cour de droit public · 20.9.2023 Article publié sur RTS info "Comment une banque suisse blanchit son nom sur internet" et émission Mise au Point intitulée "Les nettoyeurs du net : se racheter une réputation sur internet"
  11. 2C_32/2016IIe Cour de droit public · 24.11.2016 Amende pour non respect du salaire minimum
  12. 2C_162/2019IIe Cour de droit public · 26.2.2020 Ordre de retrait d'une allégation de santé en lien avec une denrée alimentaire
  13. 9C_749/2019IIe Cour de droit public · 21.2.2020 Irrecevabilité; défaut d'intérêt actuel au recours
  14. 2C_648/2017IIe Cour de droit public · 17.7.2018 Arrêt du Tribunal fédéral
  15. 2C_648/2017IIe Cour de droit public · 17.7.2018 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  16. 2D_3/2023IIe Cour de droit public · 27.2.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_118/2024IIe Cour de droit public · 22.2.2024 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  18. 2C_520/2023IIe Cour de droit public · 28.2.2024 Restitution d'aide financière Covid-19
  19. 2C_289/2015IIe Cour de droit public · 5.4.2016 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  20. 2C_607/2017IIe Cour de droit public · 10.12.2018 Interdiction de détention d'un animal

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