Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 796 arrêts

  1. 1C_343/2023Ire Cour de droit public · 20.8.2024 Autorisation de construire, qualité pour recourir
  2. 8C_682/2019Ire Cour de droit public · 2.9.2020 Droit de la fonction publique; indemnité
  3. 1C_304/2011Ire Cour de droit public · 9.1.2012 Remise en état
  4. 1C_436/2014Ire Cour de droit public · 5.1.2015 Refus du permis d'habiter, remise en état
  5. 1C_81/2024Ire Cour de droit public · 3.10.2024 Autorisation de construire
  6. 1C_380/2021Ire Cour de droit public · 13.3.2023 Permis de construire
  7. 1C_369/2020Ire Cour de droit public · 29.12.2020 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'un site pollué
  8. 1C_75/2024Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Demande de naturalisation facilitée
  9. 1C_235/2023Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Refus de délivrer une autorisation de construire tendant à réunir deux appartements
  10. 1C_729/2024Ire Cour de droit public · 20.12.2024 Retrait de sécurité du permis de conduire; demande de restitution du délai de paiement de l'avance de frais
  11. 6B_161/2019Ire Cour de droit public · 6.3.2019 Plan d'affectation
  12. 6B_161/2019Ire Cour de droit public · 6.3.2019 Plan d'affectation
  13. 1C_238/2024Ire Cour de droit public · 2.5.2024 Procédure administrative; accès aux données d'un dossier de police
  14. 8C_322/2023Ire Cour de droit public · 21.12.2023 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  15. 1C_195/2021Ire Cour de droit public · 28.10.2021 Autorisation de construire; blocage du loyer; fixation du loyer initial; remboursement du trop-perçu; amende administrative
  16. 1C_44/2022Ire Cour de droit public · 28.1.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France, qualité de partie
  17. 1C_195/2021Ire Cour de droit public · 28.10.2021 Autorisation de construire; blocage du loyer; fixation du loyer initial; remboursement du trop-perçu; amende administrative
  18. 1C_584/2018Ire Cour de droit public · 28.12.2018 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Monténégro
  19. 1C_396/2022Ire Cour de droit public · 7.7.2023 Permis de construire; tardiveté du recours
  20. 1C_404/2023Ire Cour de droit public · 24.8.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Arménie

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