Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 796 arrêts

  1. 1C_288/2022Ire Cour de droit public · 9.10.2023 Révision d'un plan d'affectation, zone viticole protégée
  2. 1C_687/2024Ire Cour de droit public · 5.12.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  3. 1C_682/2023Ire Cour de droit public · 9.1.2024 Autorisation de construire; mise en conformité
  4. 1C_678/2025Ire Cour de droit public · 12.12.2024 Votation fédérale du 30 novembre 2025 relative à l'initiative populaire "Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen) "
  5. 1C_677/2023Ire Cour de droit public · 7.5.2024 Naturalisation ordinaire; refus d'octroi de l'autorisation fédérale
  6. 1C_676/2023Ire Cour de droit public · 8.7.2024 Autorisation de construire; mise en conformité
  7. 1C_288/2024Ire Cour de droit public · 22.5.2024 Extradition à la France
  8. 1C_142/2021Ire Cour de droit public · 22.12.2021 Autorisation de construire
  9. 1C_454/2023Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  10. 1C_273/2021Ire Cour de droit public · 28.4.2022 Permis de construire
  11. 8C_709/2021Ire Cour de droit public · 2.5.2022 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; compétence
  12. 1A.33/1992Ire Cour de droit public · 21.7.1994 Permis de construire
  13. 1C_553/2022Ire Cour de droit public · 28.11.2023 Aménagement du territoire; refus de réviser un plan d'affectation des zones
  14. 1C_154/2015Ire Cour de droit public · 22.12.2015 Permis de construire
  15. 1C_38/2022Ire Cour de droit public · 27.1.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
  16. 1C_644/2022Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Permis de construire complémentaire
  17. 1C_643/2024Ire Cour de droit public · 11.11.2024 Interdiction de conduire; irrecevabilité d'une réclamation; régularité de la notification
  18. 8C_681/2016Ire Cour de droit public · 17.8.2017 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service, droit d'être entendu
  19. 1C_291/2023Ire Cour de droit public · 18.12.2023 Accès à des documents
  20. 2C_837/2021Ire Cour de droit public · 22.12.2021 Interdiction de conduire; irrecevabilité du recours en raison du paiement tardif de l'avance de frais

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