Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 796 arrêts

  1. 1C_533/2018Ire Cour de droit public · 26.6.2019 Accès à des documents
  2. 1C_657/2018Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Permis de construire
  3. 1C_623/2024Ire Cour de droit public · 31.10.2024 Permis de construire
  4. 1C_536/2019Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Aménagement du territoire; révision d'un plan d'aménagement local
  5. 1C_67/2018Ire Cour de droit public · 4.3.2019 Ordre de remise en état en zone agricole
  6. 1C_617/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2024 Droits politiques; irrecevabilité d'un recours en matière d'initiative populaire communale
  7. 8D_10/2022Ire Cour de droit public · 2.5.2023 1C_617/2022 Permis de construire, changement d'affectation, 1C_499/2023 demande de révision
  8. 1C_616/2024Ire Cour de droit public · 30.12.2024 Droits politiques; élection au poste de médiateur administratif titulaire
  9. 1C_614/2023Ire Cour de droit public · 19.8.2024 Autorisation de construire; ordre de remise en conformité, amende administrative
  10. 1C_127/2020Ire Cour de droit public · 9.3.2020 Police des constructions; ordre de dépôt de dossier de régularisation; rétablissement de l'état de droit
  11. 1C_662/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  12. 1C_18/2008Ire Cour de droit public · 15.4.2008 Permis de construire; modification d'une station de base de téléphonie mobile existante
  13. 1C_536/2019Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Révision d'un plan d'aménagement local
  14. 1C_223/2014Ire Cour de droit public · 15.1.2015 Réglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
  15. 1C_470/2023Ire Cour de droit public · 22.2.2024 Permis de conduire
  16. 4A_587/2020Ire Cour de droit public · 28.5.2021 Personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
  17. 1C_59/2024Ire Cour de droit public · 30.1.2024 Permis de construire
  18. 1C_587/2024Ire Cour de droit public · 11.10.2024 Non-entrée en matière sur la demande de naturalisation facilitée
  19. 1C_584/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2024 Loi sur l'information, remise au juge civil de pièces détenues par des autorités administratives
  20. 1C_40/2012Ire Cour de droit public · 14.2.2012 Autorisation préalable de construire

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