Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 765 arrêts

  1. 5A_648/2020IIe Cour de droit civil · 12.7.2021 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  2. 5A_223/2023IIe Cour de droit civil · 22.3.2024 Commandement de payer (plainte LP)
  3. 5A_185/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Indignité successorale (tardiveté de l'appel)
  4. 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 25.1.2024 Curatelle de représentation et de gestion
  5. 5F_14/2016Ire Cour de droit civil · 14.3.2017 Demande de révision, inadvertance (art. 121 let. d LTF), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 octobre 2023 (4A_519/2022 [arrêt C/2760/2019-4 CAPH/163/2022])
  6. 4F_2/2019Ire Cour de droit civil · 28.2.2019 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_525/2023
  7. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 130)
  8. 4A_482/2023Ire Cour de droit civil · 31.10.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 4A_81/2022Ire Cour de droit civil · 10.3.2022 Indemnisation pour les travaux à plus-value (art. 260a al. 3 CO); interprétation du contrat
  10. 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Assistance judiciaire; commission d'un mandataire professionnellement qualifié en vue de la procédure de conciliation (art. 118 al. 1 let. c et art. 68 al. 2 let. d CPC), recours en matière civile contre la décision rendue le 9 août 2023 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/753/2023; DAAJ/77/2023)
  11. 1A.232/2002Ire Cour de droit civil · 17.12.2002 For contractuel en matière de rachat et de prêt (art. 31 CPC), for de la connexité (art. 15 al. 2 CPC) et for délictuel pour frais de défense avant procès (art. 36 CPC)
  12. 4A_329/2012Ire Cour de droit civil · 4.12.2012 Responsabilité médicale
  13. 5D_776/2019Ire Cour de droit civil · 27.10.2020 Responsabilité des organes de la société anonyme, recours en matière civile contre l'arrêt du 16 juin 2023, l'arrêt rectificatif du 17 juillet 2023 et l'arrêt rectifié daté du 16 juin 2023 rendus par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18471/2014, ACJC/814/2023 et ACJC/972/2023)
  14. 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat de vente, garantie des défauts, délais
  15. 4A_580/2022Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 15 mai 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport
  16. 4A_69/2018Ire Cour de droit civil · 12.2.2019 Société tacite
  17. 4A_393/2020Ire Cour de droit civil · 27.1.2021 Contrat de travail; licenciement immédiat injustifié (art. 337 CO)
  18. 4A_570/2020Ire Cour de droit civil · 6.4.2021 Contrat d'entreprise; garantie pour les défauts, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/20195/2020; ACJC/566/2023)
  19. 4A_371/2016Ire Cour de droit civil · 14.10.2016 Concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 mars 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/21141/2021, ACJC/399/2024)
  20. 4A_441/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Bail à loyer; exécution d'une transaction judiciaire

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