Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 623 arrêts

  1. 6B_11/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 5D_140/2023IIe Cour de droit civil · 26.9.2023 Mainlevée d'opposition
  3. 5A_550/2023IIe Cour de droit civil · 11.12.2023 Exécution du séquestre
  4. 4A_387/2022Ire Cour de droit civil · 13.6.2023 Entraide judiciaire internationale en matière civile, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (CR/8/2022; ACJC/1007/2022)
  5. 1B_32/2023Ire Cour de droit public · 20.1.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  6. 9C_670/2022IIIe Cour de droit public · 19.4.2023 Impôts cantonal et communal pour l'année 2016
  7. 7B_305/2023IIe Cour de droit pénal · 22.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  8. 6B_1333/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité
  9. 6B_1098/2022Ire Cour de droit pénal · 8.2.2023 6B_1098/2022 Infraction à l'Ordonnance 2 COVID-19, 6B_1106/2022 Liberté de réunion (art. 22 Cst. et 11 CEDH)
  10. 5A_854/2023IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Placement à des fins d'expertise
  11. 2C_974/2022IIe Cour de droit public · 6.2.2023 Responsabilité de l'Etat; demande d'indemnisation
  12. 2C_646/2022IIe Cour de droit public · 31.8.2023 Requête en constatation d'activité illicite et en adaptation du règlement d'exploitation; frais et émoluments
  13. 2C_48/2023IIe Cour de droit public · 8.9.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Placement volontaire d'une enfant auprès de sa demi-soeur
  14. 2C_120/2023IIe Cour de droit public · 24.2.2023 Procédure disciplinaire (avocat)
  15. 1C_650/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2023 Retrait du permis de conduire
  16. 8C_152/2023IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Assurance-invalidité
  17. 9C_498/2023IIIe Cour de droit public · 11.12.2023 Assurance-invalidité (révision)
  18. 7B_525/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2023 Levée de séquestre sur des cédules hypothécaires
  19. 6B_611/2023Cour de droit pénal · 2.6.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale (faux dans les titres)
  20. 5D_138/2022IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Mainlevée définitive de l'opposition

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