Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 623 arrêts

  1. 8C_515/2022IVe Cour de droit public · 16.3.2023 Droit de la fonction publique (renouvellement)
  2. 9C_347/2022IIIe Cour de droit public · 11.4.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  3. 6B_61/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Fraude dans la saisie (art. 163 ch. 1 CP)
  4. 6B_1095/2022Cour de droit pénal · 24.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (concurrence déloyale)
  5. 5D_131/2023IIe Cour de droit civil · 2.8.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  6. 5A_701/2023IIe Cour de droit civil · 2.11.2023 Prononcé de faillite
  7. 2C_298/2023IIe Cour de droit public · 1.6.2023 Renvoi de Suisse
  8. 1C_153/2023Ire Cour de droit public · 6.4.2023 Procédure administrative; accès aux données personnelles d'un dossier de police
  9. 1B_301/2023Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Procédure pénale; récusation
  10. 9C_667/2022IIIe Cour de droit public · 21.8.2023 Impôts cantonaux et communaux et l'impôt fédéral direct pour la période fiscale 2019 (activité lucrative indépendante)
  11. 6B_241/2023Cour de droit pénal · 1.5.2023 Irrecevabilité du recours cantonal, sûretés non prestées (refus d'entrer en matière); irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 2C_969/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  13. 8C_514/2023IVe Cour de droit public · 18.10.2023 Assurance-accidents (lien de causalité naturelle)
  14. 9C_666/2023IIIe Cour de droit public · 2.11.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  15. 9C_346/2023IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  16. 7B_725/2023IIe Cour de droit pénal · 1.11.2023 Levée de scellés (retrait du recours)
  17. 6B_950/2022Cour de droit pénal · 17.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation); droit d'être entendu; irrecevabilité du recours en matière pénale
  18. 5D_129/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Mainlevée (irrecevabilité manifeste du recours pour défaut de motivation)
  19. 4A_517/2022Ire Cour de droit civil · 13.4.2023 Contrat de mandat; responsabilité de l'avocat
  20. 4A_250/2023Ire Cour de droit civil · 23.5.2023 Évacuation forcée

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