Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 765 arrêts

  1. 6B_972/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Escroquerie; arbitraire; présomption d'innocence
  2. 6B_971/2023Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Suspension de la peine au profit d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire (art. 63 CP)
  3. 6B_970/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  4. 6B_97/2023Cour de droit pénal · 27.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (ordonnance de non-entrée en matière)
  5. 6B_967/2022Cour de droit pénal · 21.2.2023 Ordonnance de classement (incitation et assistance au suicide; art. 115 CP)
  6. 6B_958/2023Ire Cour de droit pénal · 27.11.2023 Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 6B_955/2023Ire Cour de droit pénal · 9.10.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (escroquerie par métier, fixation de la peine, expulsion)
  8. 6B_952/2023Ire Cour de droit pénal · 28.8.2023 Dépôt de deux recours auprès du Tribunal fédéral, recours contre une décision inconnue d'une autorité inconnue
  9. 6B_951/2022Ire Cour de droit pénal · 10.8.2023 Séquestration aggravée
  10. 6B_950/2022Cour de droit pénal · 17.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation); droit d'être entendu; irrecevabilité du recours en matière pénale
  11. 6B_95/2023Ire Cour de droit pénal · 12.7.2023 Séjour illégal; fixation de la peine
  12. 6B_948/2022Cour de droit pénal · 26.4.2023 Frais; indemnité; arbitraire
  13. 6B_946/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Vol, dommage à la propriété, violation de domicile; arbitraire, principe in dubio pro reo
  14. 6B_940/2021Cour de droit pénal · 9.2.2023 Ordonnance de classement (violation de domicile, etc.)
  15. 6B_94/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Vol; présomption d'innocence, etc
  16. 6B_935/2022Cour de droit pénal · 16.6.2023 Conduite d'un véhicule défectueux; sursis
  17. 6B_933/2022Cour de droit pénal · 8.5.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; garantie de double instance (art. 32 al. 3 Cst); preuves
  18. 6B_931/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  19. 6B_929/2023Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante, recours abusif, recours concernant la procédure SK.2022.22 du Tribunal pénal fédéral, Cour d'appel, ensuite d'un courrier du 13 juin 2023
  20. 6B_926/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc

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