Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 765 arrêts

  1. 6B_754/2023Ire Cour de droit pénal · 11.10.2023 Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte; arbitraire, principe in dubio pro reo
  2. 6B_750/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Actes d'ordre sexuel avec des personnes détenues (art. 192 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  3. 6B_748/2022Cour de droit pénal · 2.6.2023 Discrimination raciale (art. 261bis CP)
  4. 6B_747/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Calomnie, diffamation, tentative de contrainte
  5. 6B_746/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  6. 6B_745/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Expulsion (art. 66a CP)
  7. 6B_739/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
  8. 6B_736/2023Ire Cour de droit pénal · 24.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (escroquerie par métier; fixation de la peine)
  9. 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  10. 6B_720/2022Cour de droit pénal · 9.3.2023 Contraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
  11. 6B_72/2023Cour de droit pénal · 9.3.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  12. 6B_715/2023Ire Cour de droit pénal · 5.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (infraction à la loi sur le transport des voyageurs)
  13. 6B_715/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Fixation de la peine (tentative de lésions corporelles graves, etc.)
  14. 6B_711/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Ordonnance de classement (abus de confiance, gestion déloyale)
  15. 6B_71/2023Ire Cour de droit pénal · 1.2.2023 Retrait du recours (révocation du sursis; valeur jour d'amende; arbitraire)
  16. 6B_705/2023Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Expulsion
  17. 6B_704/2023Cour de droit pénal · 19.6.2023 Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  18. 6B_700/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Non-entrée en matière (diffamation); irrecevabilité du recours en matière pénale
  19. 6B_695/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (demande de révision; infraction à la LEI, dommages à la propriété, etc.)
  20. 6B_694/2022Cour de droit pénal · 24.2.2023 Expulsion; révision

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