Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 765 arrêts

  1. 6B_693/2022Cour de droit pénal · 5.4.2023 Demande de révision; déni de justice, etc
  2. 6B_688/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraire
  3. 6B_686/2023Cour de droit pénal · 31.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (recours tardif)
  4. 6B_680/2023Ire Cour de droit pénal · 1.9.2023 Faux dans les titres; séjour illégal et de travail sans autorisation; arbitraire
  5. 6B_677/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Insoumission à une décision de l'autorité
  6. 6B_672/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Diffamation; frais; indemnité
  7. 6B_670/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Lésions corporelles simples; arbitraire
  8. 6B_667/2023Cour de droit pénal · 25.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; contrainte)
  9. 6B_666/2021Cour de droit pénal · 13.1.2023 Non-entrée en matière
  10. 6B_658/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; appréciation des preuves
  11. 6B_656/2022Cour de droit pénal · 23.6.2023 Faux dans les certificats; arbitraire, etc
  12. 6B_648/2022Cour de droit pénal · 7.2.2023 Décision incidente; recevabilité du recours au Tribunal fédéral (classement partiel implicite [faux dans les titres])
  13. 6B_646/2023Ire Cour de droit pénal · 20.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (obtention illicite d'une prestation de l'aide sociale; faux dans les titres; expulsion)
  14. 6B_646/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Indemnité du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
  15. 6B_644/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Infraction simple à la loi sur la circulation routière, refus d'obtempérer
  16. 6B_642/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  17. 6B_64/2023Ire Cour de droit pénal · 14.7.2023 Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  18. 6B_639/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  19. 6B_636/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Nullité de décisions; opposition à une ordonnance pénale
  20. 6B_633/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Révision des ordonnances pénales

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