Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 765 arrêts

  1. 6B_632/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Diffamation
  2. 6B_628/2023Cour de droit pénal · 14.6.2023 Ordonnances de classement et de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 6B_627/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Expulsion
  4. 6B_625/2023Ire Cour de droit pénal · 3.7.2023 Retrait de l'appel (contrainte et désagrément causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel); irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 6B_619/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  6. 6B_613/2023Cour de droit pénal · 5.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (viol)
  7. 6B_611/2023Cour de droit pénal · 2.6.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale (faux dans les titres)
  8. 6B_61/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Fraude dans la saisie (art. 163 ch. 1 CP)
  9. 6B_602/2023Cour de droit pénal · 23.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière)
  10. 6B_600/2023Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (violation de domicile, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, etc.; langue de la procédure)
  11. 6B_60/2023Cour de droit pénal · 20.3.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante
  12. 6B_599/2021Cour de droit pénal · 8.5.2023 Frais et indemnités
  13. 6B_598/2023Ire Cour de droit pénal · 29.8.2023 Rixe; arbitraire
  14. 6B_596/2023Ire Cour de droit pénal · 31.8.2023 Demande de révision (lésions corporelles graves); arbitraire
  15. 6B_595/2022Cour de droit pénal · 2.6.2023 Abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  16. 6B_594/2023Ire Cour de droit pénal · 20.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (indemnité du défenseur d'office)
  17. 6B_590/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc
  18. 6B_588/2023Ire Cour de droit pénal · 3.7.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (sursis; expulsion)
  19. 6B_588/2022Cour de droit pénal · 8.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres)
  20. 6B_585/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Dommage à la propriété, vol; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence, etc

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