Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 620 arrêts

  1. 8C_745/2022IVe Cour de droit public · 29.6.2023 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  2. 9C_83/2022IIIe Cour de droit public · 18.1.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent; révision)
  3. 9C_598/2022IIIe Cour de droit public · 31.1.2023 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  4. 9C_425/2023IIIe Cour de droit public · 5.7.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  5. 9C_27/2023IIIe Cour de droit public · 16.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  6. 9C_114/2023IIIe Cour de droit public · 2.3.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  7. 5A_788/2023IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Plainte LP, effet suspensif
  8. 4A_324/2023Ire Cour de droit civil · 6.7.2023 Entraide judiciaire internationale en matière civile; retrait du recours
  9. 9C_153/2022IIIe Cour de droit public · 26.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  10. 2C_405/2023IIe Cour de droit public · 28.9.2023 Autorisation de séjour; déni de justice
  11. 6B_89/2023Cour de droit pénal · 15.5.2023 Violation simple des règles de la circulation routière; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
  12. 6B_525/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Demande de révision (abus de confiance)
  13. 6B_158/2023Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Lésions corporelles graves par négligence
  14. 5A_642/2023IIe Cour de droit civil · 17.10.2023 Prononcé de faillite
  15. 4A_462/2022Ire Cour de droit civil · 6.3.2023 Assistance judiciaire; recevabilité du recours
  16. 4A_195/2023Ire Cour de droit civil · 24.7.2023 Demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 mars 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/18759/2022; ACJC/389/2023)
  17. 1C_438/2023Ire Cour de droit public · 6.10.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France
  18. 8C_741/2022IVe Cour de droit public · 6.7.2023 Assurance-accidents (expertise judiciaire; récusation)
  19. 9C_594/2022IIIe Cour de droit public · 11.1.2023 Assurance-invalidité
  20. 7B_865/2023IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Levée de scellés

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