Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 762 arrêts

  1. 5A_137/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 5A_136/2023IIe Cour de droit civil · 12.4.2023 Modification des relations personnelles
  3. 5A_131/2023IIe Cour de droit civil · 14.4.2023 Prononcé de faillite
  4. 5A_130/2023IIe Cour de droit civil · 31.3.2023 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles), frais
  5. 5A_13/2023IIe Cour de droit civil · 14.3.2023 Dépens
  6. 5A_125/2023IIe Cour de droit civil · 1.3.2023 Déclaration d'insolvabilité
  7. 5A_124/2023IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 5A_123/2023IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 5A_115/2023IIe Cour de droit civil · 7.7.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  10. 5A_113/2021IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  11. 5A_111/2023IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mesures provisionnelles (autorité parentale, contributions à l'entretien des enfants)
  12. 5A_109/2023IIe Cour de droit civil · 14.4.2023 Changement de curateur
  13. 5A_108/2023IIe Cour de droit civil · 20.9.2023 Divorce, attribution d'une propriété
  14. 5A_104/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Procès-verbal de non-lieu de séquestre
  15. 4G_1/2023Ire Cour de droit civil · 11.9.2023 Contrat de vente; représentation, requête de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 9 mai 2023 dans la cause 4A_6/2023
  16. 4G_1/2022Ire Cour de droit civil · 22.2.2023 Inadvertance (art. 129 LTF), requête de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 21 novembre 2022 dans la cause 4A_234/2022
  17. 4F_8/2023Ire Cour de droit civil · 21.11.2023 Contrat d'entreprise; seconde demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 août 2023 (4F_2/2023 [arrêt 4A_422/2022])
  18. 4F_6/2023Ire Cour de droit civil · 4.8.2023 Expulsion de la locataire; demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 19 mai 2023 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_209/2023
  19. 4F_17/2022Ire Cour de droit civil · 13.4.2023 Demande de révision (art. 123 al. 2 let. a LTF); délai (art. 124 al. 1 let. d LTF), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 28 août 2017 dans la cause 4A_689/2016
  20. 4D_67/2023Ire Cour de droit civil · 12.12.2023 Recours tardif

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