Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 762 arrêts

  1. 4A_531/2022Ire Cour de droit civil · 20.10.2023 Contrat d'entreprise, degré de la preuve
  2. 4A_530/2022Ire Cour de droit civil · 10.1.2023 Assistance judiciaire
  3. 4A_526/2022Ire Cour de droit civil · 6.1.2023 Avance de frais
  4. 4A_525/2023Ire Cour de droit civil · 30.11.2023 Demande de révision
  5. 4A_525/2022Ire Cour de droit civil · 31.3.2023 Responsabilité des administrateurs; action récursoire, recours en matière civile contre le jugement rendu le 20 octobre 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 20 154)
  6. 4A_523/2023Ire Cour de droit civil · 15.11.2023 Contrat de bail
  7. 4A_523/2022Ire Cour de droit civil · 9.5.2023 Expulsion du locataire, cas clair
  8. 4A_521/2021Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Résiliation du contrat de bail avec effet immédiat, distinction entre sous-location et hébergement de familiers
  9. 4A_520/2022Ire Cour de droit civil · 6.1.2023 Contrat de travail; assistance judiciaire
  10. 4A_519/2023Ire Cour de droit civil · 15.11.2023 Droit des marques; irrecevabilité du recours
  11. 4A_519/2022Ire Cour de droit civil · 12.10.2023 Contrat de travail; bonus
  12. 4A_517/2022Ire Cour de droit civil · 13.4.2023 Contrat de mandat; responsabilité de l'avocat
  13. 4A_515/2023Ire Cour de droit civil · 15.11.2023 Droit des marques; irrecevabilité du recours
  14. 4A_507/2022Ire Cour de droit civil · 29.6.2023 Contrat de partenariat, interprétation du contrat
  15. 4A_506/2022Ire Cour de droit civil · 20.6.2023 Recevabilité du recours (art. 91 et 93 al. 1 let. b LTF), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4341/2020; ACJC/1331/2022)
  16. 4A_501/2022Ire Cour de droit civil · 6.11.2023 Licenciement abusif
  17. 4A_499/2022Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Vente d'une part d'étage; action minutoire pour défaut de surface habitable, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.008385-220213, 499)
  18. 4A_496/2022Ire Cour de droit civil · 6.11.2023 Contrat de travail; indemnité pour vacances non prises (art. 329d al. 1 CO); convention de fin des rapports de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/21281/2019-4; CAPH/159/2022)
  19. 4A_495/2022Ire Cour de droit civil · 17.8.2023 Bail à loyer; réduction du loyer; défaut de la chose louée, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/9419/2020; ACJC/1277/2022)
  20. 4A_490/2022Ire Cour de droit civil · 26.1.2023 Contrat d'assurance; indemnités journalières

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