Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 762 arrêts
- 4A_161/2023Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Assistance judiciaire
- 4A_161/2022Ire Cour de droit civil · 5.6.2023 Action en nullité de l'enregistrement d'une marque; risque de confusion, recours en matière civile contre le jugement rendu le 3 mars 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 21 6)
- 4A_152/2023Ire Cour de droit civil · 5.6.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 8 février 2023 par le Tribunal Arbitral du Basketball (BAT 1846/22)
- 4A_151/2023Ire Cour de droit civil · 25.8.2023 Contrat de travail; récusation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/24719/2021-4; CAPH/9/2023)
- 4A_150/2023Ire Cour de droit civil · 30.11.2023 Droit du travail, interprétation du contrat
- 4A_148/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2023 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence sur la compétence rendue le 31 janvier 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (no 300526-2021)
- 4A_146/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2023 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence sur la compétence rendue le 31 janvier 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (no 300526-2021)
- 4A_144/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2023 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence sur la compétence rendue le 31 janvier 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (no 300526-2021)
- 4A_143/2023Ire Cour de droit civil · 10.10.2023 Contrat de bail à loyer; sous-location non autorisée
- 4A_141/2023Ire Cour de droit civil · 9.8.2023 Assurance-maladie collective; qualification du contrat de prestation de services, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la 4ème Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève (A/3244/2020, ATAS/56/2023)
- 4A_14/2023Ire Cour de droit civil · 9.5.2023 Demande de récusation, recours en matière civile contre la décision rendue le 7 décembre 2022 par la Cour de justice du canton de Genève, Délégation des Juges de la Cour de justice en matière de récusation (C/14418/2019, ACJC/1617/2022)
- 4A_133/2023Ire Cour de droit civil · 9.6.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT18.015039-211802 28)
- 4A_131/2023Ire Cour de droit civil · 22.6.2023 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre le jugement rendu le 24 janvier 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 20 307)
- 4A_125/2023Ire Cour de droit civil · 21.12.2023 Prêt, allégation, appréciation des preuves
- 4A_113/2023Ire Cour de droit civil · 28.2.2023 Assistance judiciaire
- 4A_11/2023Ire Cour de droit civil · 8.12.2023 Contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse
- 4A_107/2023Ire Cour de droit civil · 3.11.2023 Contrat de commission (art. 425 ss CO), inexécution du contrat (art. 97 CO), faute concomitante (art. 44 al. 1 CO)
- 4A_105/2023Ire Cour de droit civil · 14.4.2023 Contrat de prêt de consommation; donation
- 4A_103/2023Ire Cour de droit civil · 3.10.2023 Contrat de travail; plan social; mesures d'accompagnement
- 4A_102/2023Ire Cour de droit civil · 17.10.2023 Légitimation active; moment de l'examen