Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

16 331 arrêts

  1. 4A_294/2026Ire Cour de droit civil · 16.9.2026 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 avril 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/24782/2023 ACJC/734/2026)
  2. 2C_359/2025IIe Cour de droit public · 5.3.2026 Retrait des agréments
  3. 9C_388/2025IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  4. 7B_1082/2025IIe Cour de droit pénal · 5.1.2026 Refus de disjonction des procédures pénales; irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 6B_992/2025Ire Cour de droit pénal · 27.4.2026 Faux dans les titres; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire; déni de justice
  6. 4D_11/2026Ire Cour de droit civil · 5.2.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/11792/2025 ACJC/1740/2025)
  7. 4A_292/2026Ire Cour de droit civil · 16.9.2026 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 avril 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18365/2023 ACJC/733/2026)
  8. 4A_16/2026Ire Cour de droit civil · 30.6.2026 Contrat de bail à loyer (défaut, réduction du loyer, dommages-intérêts)
  9. 1C_712/2024Ire Cour de droit public · 6.1.2026 Autorisation de construire; mesure de compensation pour atteinte au patrimoine archéologique
  10. 8C_30/2026IVe Cour de droit public · 9.6.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  11. 7B_590/2026IIe Cour de droit pénal · 13.8.2026 Récusation
  12. 6B_849/2025Ire Cour de droit pénal · 20.1.2026 Infraction à la LArm
  13. 5A_270/2026IIe Cour de droit civil · 17.6.2026 Droit de regard et d'information (art. 392 ch. 3 CC)
  14. 4A_292/2025Ire Cour de droit civil · 19.8.2026 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 7 mai 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2024/A/10648)
  15. 7B_151/2026IIe Cour de droit pénal · 25.2.2026 Détention pour des motifs de sûreté
  16. 7B_1081/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Demande de nouveau jugement
  17. 5A_60/2026IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Changement de curatrice (curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles)
  18. 5A_423/2026IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Déni de justice (divorce)
  19. 5A_1087/2025IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Protection de la personnalité
  20. 4D_108/2026Ire Cour de droit civil · 3.9.2026 Mesures provisionnelles

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