Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 9C_88/2025IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-invalidité
  2. 9C_81/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_79/2025IIIe Cour de droit public · 22.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2014 à 2020 (retrait du recours)
  4. 9C_773/2023IIIe Cour de droit public · 3.4.2025 Assurance-invalidité
  5. 9C_75/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
  6. 9C_746/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2017
  7. 9C_733/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  8. 9C_731/2023IIIe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-maladie (polypragmasie)
  9. 9C_729/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  10. 9C_726/2024IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Taxes d'importation
  11. 9C_724/2024IIIe Cour de droit public · 29.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  12. 9C_723/2024IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Impôts du canton de Genève sur les véhicules à moteur et sur leurs remorques
  13. 9C_720/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-maladie (retrait du recours)
  14. 9C_719/2024IIIe Cour de droit public · 10.7.2025 Taxe professionnelle communale de la Commune de Lancy/GE, périodes fiscales 2022 et 2023
  15. 9C_718/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-invalidité
  16. 9C_714/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  17. 9C_713/2024IIIe Cour de droit public · 16.9.2025 Assurance-invalidité
  18. 9C_711/2024IIIe Cour de droit public · 4.2.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  19. 9C_709/2024IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-invalidité
  20. 9C_705/2024IIIe Cour de droit public · 6.1.2025 Impôts cantonaux et communaux du Canton du Jura et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006-2008

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