Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 162 arrêts

  1. 8C_675/2024IVe Cour de droit public · 5.9.2025 Assurance sociale cantonale (condition de recevabilité)
  2. 8C_649/2025IVe Cour de droit public · 1.12.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  3. 8C_648/2025IVe Cour de droit public · 1.12.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  4. 8C_643/2025IVe Cour de droit public · 9.12.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  5. 8C_634/2025IVe Cour de droit public · 23.12.2025 Assurance-chômage (retrait du recours)
  6. 8C_62/2025IVe Cour de droit public · 23.9.2025 Assurance-accidents (statu quo sine vel ante)
  7. 8C_616/2025IVe Cour de droit public · 19.11.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  8. 8C_594/2025IVe Cour de droit public · 13.11.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  9. 8C_592/2024IVe Cour de droit public · 4.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (modification des circonstances; calcul du droit à la prestation; restitution)
  10. 8C_586/2025IVe Cour de droit public · 23.10.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  11. 8C_561/2025IVe Cour de droit public · 19.11.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  12. 8C_558/2025IVe Cour de droit public · 22.12.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  13. 8C_547/2025IVe Cour de droit public · 9.10.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  14. 8C_517/2024IVe Cour de droit public · 28.8.2025 Assurance-accidents (suicide; capacité de discernement)
  15. 8C_498/2025IVe Cour de droit public · 9.10.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  16. 8C_492/2024IVe Cour de droit public · 5.9.2025 Assurance sociale cantonale (condition de recevabilité)
  17. 8C_446/2025IVe Cour de droit public · 23.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  18. 8C_439/2025IVe Cour de droit public · 3.11.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  19. 8C_433/2025IVe Cour de droit public · 21.10.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  20. 8C_430/2025IVe Cour de droit public · 21.10.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)

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