Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 4A_74/2025Ire Cour de droit civil · 29.10.2025 Contrat de travail; mobbing
  2. 4A_75/2025Ire Cour de droit civil · 1.9.2025 Bail à loyers indexés; demande de diminution du loyer
  3. 4A_77/2025Ire Cour de droit civil · 16.10.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 10 janvier 2025 par un arbitre siégeant à Genève (Swiss Arbitration Centre n. 600738-2024)
  4. 4A_78/2024Ire Cour de droit civil · 3.6.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 22 décembre 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (CPA n. 2019-41)
  5. 4A_78/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Contrat de bail à loyer; annulation du congé
  6. 4A_79/2025Ire Cour de droit civil · 7.4.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/6049/2024 ACJC/40/2025)
  7. 4A_8/2025Ire Cour de droit civil · 8.7.2025 Arbitrage interne; irrecevabilité
  8. 4A_80/2025Ire Cour de droit civil · 31.3.2025 Couverture d'assurance
  9. 4A_84/2025Ire Cour de droit civil · 7.4.2025 Contrat de bail à loyer
  10. 4A_86/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Action en paiement
  11. 4A_88/2024Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Contrat de bail à loyer; défaut de la chose louée; réduction du loyer; résiliation abusive
  12. 4A_9/2025Ire Cour de droit civil · 2.5.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/9447/2021 CAPH/91/2024)
  13. 4A_90/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 janvier 2025 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève
  14. 4A_95/2025Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 17 janvier 2025 par une arbitre unique siégeant à Genève (CCI n. 28145/FJT)
  15. 4D_1/2025Ire Cour de droit civil · 20.2.2025 Délai de recours
  16. 4D_10/2025Ire Cour de droit civil · 10.2.2025 Contrat de bail
  17. 4D_101/2025Ire Cour de droit civil · 2.7.2025 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 avril 2025 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 25 25)
  18. 4D_118/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 juillet 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.034798-250702, 85)
  19. 4D_138/2025Ire Cour de droit civil · 19.9.2025 Contrat de bail
  20. 4D_147/2024Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP)

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