Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 4D_150/2024Ire Cour de droit civil · 10.3.2025 Mandat, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 22 août 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 47)
  2. 4D_151/2025Ire Cour de droit civil · 22.9.2025 Contrat de bail à loyer; expulsion de la locataire
  3. 4D_157/2025Ire Cour de droit civil · 31.10.2025 Mainlevée définitive
  4. 4D_158/2025Ire Cour de droit civil · 15.12.2025 Mainlevée définitive
  5. 4D_166/2025Ire Cour de droit civil · 10.10.2025 Contrat de mandat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JJ16.035441-241713, 12)
  6. 4D_17/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 153)
  7. 4D_175/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Irrecevabilité; défaut de motivation
  8. 4D_179/2025Ire Cour de droit civil · 30.10.2025 Recours manifestement irrecevable
  9. 4D_182/2024Ire Cour de droit civil · 10.2.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais
  10. 4D_184/2025Ire Cour de droit civil · 24.11.2025 Mainlevée provisoire; retrait du recours
  11. 4D_188/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 août 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.042193-250812, 104)
  12. 4D_19/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 154)
  13. 4D_190/2024Ire Cour de droit civil · 9.1.2025 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 142)
  14. 4D_199/2024Ire Cour de droit civil · 6.1.2025 Irrecevabilité du recours en raison d'une motivation manifestement insuffisante
  15. 4D_2/2025Ire Cour de droit civil · 4.2.2025 Contrat de bail
  16. 4D_201/2025Ire Cour de droit civil · 3.11.2025 Mainlevée; retrait du recours
  17. 4D_203/2025Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Mainlevée
  18. 4D_208/2025Ire Cour de droit civil · 25.11.2025 Mainlevée définitive; retrait du recours
  19. 4D_211/2025Ire Cour de droit civil · 9.12.2025 Récusation d'un expert, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (Jl23.003375-250830 190)
  20. 4D_215/2025Ire Cour de droit civil · 3.11.2025 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/11466/2025 ACJC/1299/2025)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert