Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 5A_10/2025IIe Cour de droit civil · 6.5.2025 Plainte LP (inventaire dans la faillite d'une succession répudiée, cession des droits de la masse, protection de la bonne foi)
  2. 5A_1014/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Ratification d'un contrat de vente
  3. 5A_1017/2025IIe Cour de droit civil · 26.11.2025 Mesures provisionnelles (droit de visite)
  4. 5A_102/2024IIe Cour de droit civil · 21.3.2025 Usufruit; droit d'exiger des sûretés
  5. 5A_1036/2025IIe Cour de droit civil · 18.12.2025 Restitution de l'effet suspensif (déplacement du lieu de résidence d'un enfant mineur à l'étranger)
  6. 5A_107/2025IIe Cour de droit civil · 11.6.2025 Action en rectification du registre foncier, compétence à raison de la matière
  7. 5A_112/2022IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Reddition de compte (succession)
  8. 5A_116/2025IIe Cour de droit civil · 26.3.2025 Divorce
  9. 5A_119/2025IIe Cour de droit civil · 17.3.2025 Rémunération du curateur, répétition de l'indu (prescription)
  10. 5A_122/2025IIe Cour de droit civil · 17.6.2025 Divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
  11. 5A_123/2025IIe Cour de droit civil · 14.3.2025 Restitution de délai (art. 50 LTF)
  12. 5A_124/2025IIe Cour de droit civil · 10.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
  13. 5A_125/2025IIe Cour de droit civil · 12.3.2025 Curatelle (pouvoirs de représentation)
  14. 5A_127/2024IIe Cour de droit civil · 17.2.2025 Action en désaveu de paternité (péremption du délai)
  15. 5A_13/2025IIe Cour de droit civil · 15.1.2025 Curatelle de représentation de l'enfant
  16. 5A_131/2025IIe Cour de droit civil · 14.3.2025 Faillite
  17. 5A_132/2025IIe Cour de droit civil · 14.3.2025 Faillite sans poursuite préalable, absence de résidence connue (art. 190 al. 1 ch. 1 LP)
  18. 5A_136/2024IIe Cour de droit civil · 12.6.2025 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)
  19. 5A_136/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Changement de curateur de représentation des enfants
  20. 5A_140/2025IIe Cour de droit civil · 29.4.2025 Divorce (contribution d'entretien)

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