Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 5A_656/2025IIe Cour de droit civil · 10.9.2025 Mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant [art. 301a al. 2 let. a CC], garde, contribution d'entretien)
  2. 5A_659/2024IIe Cour de droit civil · 26.3.2025 Partage successoral
  3. 5A_661/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Mesures provisionnelles (modification du jugement de divorce; contributions d'entretien)
  4. 5A_662/2024IIe Cour de droit civil · 17.1.2025 Curatelle de portée générale (mesures provisionnelles)
  5. 5A_664/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Partage successoral
  6. 5A_666/2025IIe Cour de droit civil · 21.8.2025 Droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (effet suspensif; mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
  7. 5A_668/2025IIe Cour de droit civil · 20.8.2025 Exécution forcée de la saisie
  8. 5A_672/2025IIe Cour de droit civil · 21.8.2025 Saisie de salaire
  9. 5A_676/2025IIe Cour de droit civil · 25.9.2025 Prononcé de faillite, demande de révision cantonale (art. 328 ss CPC)
  10. 5A_681/2025IIe Cour de droit civil · 22.8.2025 Institution d'une curatelle de portée générale, mesures superprovisionnelles
  11. 5A_686/2024IIe Cour de droit civil · 31.3.2025 Divorce (contribution d'entretien, etc.)
  12. 5A_69/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
  13. 5A_694/2025IIe Cour de droit civil · 4.11.2025 Plainte LP, prise d'inventaire (art. 83 al. 1 et 162 LP)
  14. 5A_70/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Divorce (contributions à l'entretien des enfants; frais et dépens de la procédure cantonale)
  15. 5A_713/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Mesures provisionnelles (suppression de la contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur, assistance judiciaire)
  16. 5A_717/2025IIe Cour de droit civil · 30.9.2025 Désignation d'un curateur d'office
  17. 5A_718/2025IIe Cour de droit civil · 24.11.2025 Droit de visite (avance de frais)
  18. 5A_72/2024IIe Cour de droit civil · 4.11.2025 Validité d'une clause de liquidation d'un contrat de mariage (art. 242 CC)
  19. 5A_720/2024IIe Cour de droit civil · 8.1.2025 Faillite
  20. 5A_721/2024IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Instauration d'une curatelle de représentation et gestion de patrimoine

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