Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 146 arrêts

  1. 8C_349/2025IVe Cour de droit public · 28.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu sans invalidité)
  2. 8C_347/2025IVe Cour de droit public · 7.4.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; procédure de première instance)
  3. 8C_344/2025IVe Cour de droit public · 21.5.2026 Assurance militaire (statu quo sine vel ante)
  4. 8C_343/2026IVe Cour de droit public · 25.6.2026 Condition de recevabilité, recours contre un arrêt du Tribunal cantonal du Valais du 10 mars 2026
  5. 8C_341/2026IVe Cour de droit public · 1.9.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  6. 8C_341/2023IVe Cour de droit public · 19.5.2026 Assurance-accidents
  7. 8C_340/2025IVe Cour de droit public · 16.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  8. 8C_34/2026IVe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
  9. 8C_33/2026IVe Cour de droit public · 13.8.2026 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  10. 8C_324/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage; domicile en Suisse)
  11. 8C_323/2026IVe Cour de droit public · 2.7.2026 Aide sociale (déni de justice; condition de recevabilité)
  12. 8C_322/2025IVe Cour de droit public · 28.1.2026 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  13. 8C_317/2025IVe Cour de droit public · 6.8.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  14. 8C_314/2025IVe Cour de droit public · 9.2.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  15. 8C_31/2026IVe Cour de droit public · 9.6.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  16. 8C_307/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (notification de la décision; rechute)
  17. 8C_30/2026IVe Cour de droit public · 9.6.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  18. 8C_298/2025IVe Cour de droit public · 12.3.2026 Assurance-accidents (rechute)
  19. 8C_293/2026IVe Cour de droit public · 29.6.2026 Assurance militaire (condition de recevabilité)
  20. 8C_290/2026IVe Cour de droit public · 22.9.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)

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