Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 6B_201/2025Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (retrait de l'appel)
  2. 6B_206/2025Ire Cour de droit pénal · 3.4.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelles par négligence; arbitraire, etc.)
  3. 6B_212/2024Ire Cour de droit pénal · 10.3.2025 Escroquerie; fixation de la peine; violation de la maxime d'accusation et du principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation; arbitraire
  4. 6B_216/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 LPG/GE); arbitraire
  5. 6B_221/2025Ire Cour de droit pénal · 4.4.2025 Expulsion
  6. 6B_222/2025Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (diffamation et calomnie, irrecevabilité de la demande de révision)
  7. 6B_224/2025Ire Cour de droit pénal · 25.3.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  8. 6B_227/2025Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 6B_227/2025 Absence de motivation dans l'arrêt du Tribunal pénal fédéral (art. 112 LTF), 6B_234/2025 Qualité de partie, 6B_244/2025 Déni de justice (art. 94 LTF); frais; indemnités
  9. 6B_23/2025Ire Cour de droit pénal · 2.6.2025 Droit de procédure
  10. 6B_233/2025Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Frais; droit d'être entendu
  11. 6B_238/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Frais et indemnité
  12. 6B_240/2024Ire Cour de droit pénal · 9.1.2025 Abus de confiance; arbitraire
  13. 6B_241/2025Ire Cour de droit pénal · 29.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, principe in dubio pro reo); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine
  14. 6B_247/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut d'avance de frais; motivation insuffisante (utilisation abusive d'une installation de télécommunication)
  15. 6B_248/2025Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Expulsion; arbitraire
  16. 6B_249/2025Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (Diffamation; calomnie; injure; insoumission à une décision de l'autorité; droit d'être entendu)
  17. 6B_255/2025Ire Cour de droit pénal · 21.3.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision; arbitraire)
  18. 6B_26/2025Ire Cour de droit pénal · 2.6.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  19. 6B_261/2025Ire Cour de droit pénal · 8.10.2025 6B_261/2025 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc. (LCR), fixation de la peine; sursis; révocation du sursis; 6B_277/2025 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (LCR); présomption d'innocence; fixation de la peine; sursis; révocation du sursis
  20. 6B_265/2025Ire Cour de droit pénal · 31.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, droit d'être entendu); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine

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