Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 163 arrêts

  1. 5A_866/2024IIe Cour de droit civil · 5.3.2025 Émolument (art. 9 al. 1 let. a OELP)
  2. 5A_864/2024IIe Cour de droit civil · 7.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  3. 5A_862/2024IIe Cour de droit civil · 20.1.2025 Divorce
  4. 5A_861/2024IIe Cour de droit civil · 18.3.2025 Curatelle
  5. 5A_860/2025IIe Cour de droit civil · 26.11.2025 Nullité de la poursuite
  6. 5A_860/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Annulation de décisions prises par l'assemblée générale de la PPE, restitution du délai d'appel
  7. 5A_859/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Annulation de décisions prises par l'assemblée générale de la PPE, restitution du délai d'appel
  8. 5A_858/2025IIe Cour de droit civil · 21.10.2025 Curatelle d'assistance éducative d'un enfant mineur, thérapie familiale; expertise psychiatrique familiale
  9. 5A_858/2021IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 5A_858/2021 mesure de protection de l'enfant, 5A_865/2021 compétence territoriale; retrait de l'autorité parentale et placement; interdiction de quitter le territoire suisse, 5A_866/2021 curatelles de représentation et compétence ratione loci
  10. 5A_856/2025IIe Cour de droit civil · 21.10.2025 Expertise psychiatrique familiale, irrecevabilité du recours
  11. 5A_856/2024IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Action alimentaire de l'enfant mineur, conciliation préalable
  12. 5A_852/2024IIe Cour de droit civil · 14.7.2025 Modification du jugement de divorce (droits parentaux)
  13. 5A_849/2024IIe Cour de droit civil · 12.2.2025 Faillite
  14. 5A_848/2024IIe Cour de droit civil · 12.2.2025 Faillite
  15. 5A_847/2024IIe Cour de droit civil · 12.2.2025 Faillite
  16. 5A_843/2025IIe Cour de droit civil · 3.11.2025 Mesures provisionnelles (restriction du pouvoir de disposer)
  17. 5A_843/2024IIe Cour de droit civil · 28.2.2025 Effet suspensif (droit de visite)
  18. 5A_840/2024IIe Cour de droit civil · 11.8.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale
  19. 5A_839/2024IIe Cour de droit civil · 27.3.2025 Mesures provisionnelles, suspension du droit aux relations personnelles
  20. 5A_836/2025IIe Cour de droit civil · 1.10.2025 Mesures superprovisionnelles (autorité parentale)

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