Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 163 arrêts

  1. 5A_834/2024IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Divorce, contribution d'entretien
  2. 5A_833/2025IIe Cour de droit civil · 16.10.2025 Indemnité du conseil d'office (divorce)
  3. 5A_832/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Refus de suspendre la procédure (succession; action en pétition d'hérédité)
  4. 5A_832/2024IIe Cour de droit civil · 20.5.2025 Succession, compétence
  5. 5A_831/2024IIe Cour de droit civil · 7.4.2025 Saisie complémentaire
  6. 5A_830/2024IIe Cour de droit civil · 13.1.2025 Assistance judiciaire (atteinte aux droits de la personnalité)
  7. 5A_829/2024IIe Cour de droit civil · 14.1.2025 Avance de frais (curatelle)
  8. 5A_827/2024IIe Cour de droit civil · 10.2.2025 Faillite
  9. 5A_822/2024IIe Cour de droit civil · 30.7.2025 Réalisation de gage, décompte final de la vente aux enchères (émolument pour la gérance légale, charges de la PPE)
  10. 5A_817/2025IIe Cour de droit civil · 7.10.2025 Levée de la curatelle, restitution de l'effet suspensif
  11. 5A_813/2024IIe Cour de droit civil · 25.2.2025 Amende d'ordre (refus injustifié de collaborer)
  12. 5A_811/2025IIe Cour de droit civil · 8.12.2025 Mesures provisionnelles, placement d'enfants (respect du délai de recours cantonal)
  13. 5A_810/2025IIe Cour de droit civil · 3.11.2025 Plainte LP, motivation du recours cantonal
  14. 5A_81/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Indemnité du conseil d'office
  15. 5A_806/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Divorce (détermination de la date du mariage, reconnaissance d'un divorce prononcé à l'étranger)
  16. 5A_798/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  17. 5A_793/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Institution d'une curatelle de représentation et de gestion
  18. 5A_792/2025IIe Cour de droit civil · 19.12.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  19. 5A_792/2024IIe Cour de droit civil · 29.8.2025 Action en paternité, justes motifs de restitution de délai (art. 263 al. 3 CC)
  20. 5A_788/2024IIe Cour de droit civil · 8.7.2025 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'enfant

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert