Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
31 441 arrêts
- ATF 83 III 46Poursuite et faillite · 1957 Séquestre
- ATF 83 IV 43Droit pénal · 1957DE Quand est-ce que le conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident doit aviser des dégâts matériels le lésé ou le poste de police le plus proche?
- ATF 83 III 43Poursuite et faillite · 1957 Etat de collocation, art. 244 et suiv. LP et 56 et suiv. OOF
- ATF 83 IV 42Droit pénal · 1957DE Quand quelqu'un est-il "blessé"?
- ATF 83 I 41Droit public · 1957DE Art. 2 ch. 4 LBI de 1907, art. 111 LBI. a) Ces dispositions s'appliquent également aux fibres textiles de verre (consid. 2). b) Quand la fabrication des fibres textiles synthétiques est-elle achevée et quand commence leur perfectionnement? (consid. 3 et 4). c) Quand est-ce que les inventions "se …
- ATF 83 II 41Droit civil · 1957DE 1
- ATF 83 IV 39Droit pénal · 1957DE Priorité, devoirs de celui qui la doit
- ATF 83 III 38Poursuite et faillite · 1957DE Enchères concernant les immeubles
- ATF 83 IV 35Droit pénal · 1957DE Distance appropriée lors du croisement d'un piéton
- ATF 83 III 34Poursuite et faillite · 1957DE Le débiteur contre lequel le créancier exerce le droit de rétention prévu par l'art. 895 CC au moyen de la poursuite en réalisation de gage ne peut exciper que par la voie de l'opposition de l'insaisissabilité de l'objet visé et du fait qu'il ne peut dès lors être retenu ; en revanche, dans le ca…
- ATF 83 IV 32Droit pénal · 1957DE Devoir de prudence du conducteur qui veut réintroduire dans la circulation un véhicule à moteur arrêté ou parqué
- ATF 83 II 32Droit civil · 1957DE 1
- ATF 83 III 31Poursuite et faillite · 1957 Droit de rétention
- ATF 83 I 27Droit public · 1957DE Recours de droit administratif contre une décision relative à une requête de nouvel examen
- ATF 83 II 27Droit civil · 1957 Obligation pour l'employeur d'intervenir lorsqu'il voit que son employé s'expose sans raison à un danger manifeste (consid. 2)
- ATF 83 III 27Poursuite et faillite · 1957DE Procédure de tierce opposition, répartition des rôles au procès. A quelles conditions le délai pour ouvrir action doit-il être fixé au tiers revendiquant, dans la procédure de tierce opposition, conformément à l'art. 107 LP? Pour qui l'administrateur de la succession qui est poursuivie exerce-t-i…
- ATF 83 II 26Droit civil · 1957DE Une promesse de payer implique-t-elle renonciation à la compensation?
- ATF 83 IV 25Droit pénal · 1957DE Quand un incendie dû à une négligence: a) porte-t-il préjudice à autrui? (consid. 2 et 3). b) fait-il naître un danger collectif? (consid. 4)
- ATF 83 I 24Droit public · 1957DE Impôt pour la défense nationale (art. 18bis AIN)
- ATF 83 III 21Poursuite et faillite · 1957DE Procédure de revendication