Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
31 441 arrêts
- ATF 83 III 20Poursuite et faillite · 1957DE Insaisissabilité et tierce revendication
- ATF 83 IV 19Droit pénal · 1957DE Cette disposition légale vise aussi les textes écrits à la main ou à la machine et qui n'ont pas été reproduits (consid. 3). 2
- ATF 83 II 18Droit civil · 1957DE Annulabilité d'un contrat pour cause d'erreur, art. 23 et suiv. CO
- ATF 83 III 17Poursuite et faillite · 1957DE La saisie provisoire (art. 83 al. 1 LP) doit être exécutée comme une saisie définitive et peut dès lors porter également sur le salaire(art. 93 LP)
- ATF 83 I 16Droit public · 1957DE Le Tribunal fédéral examine librement l'application des traités internationaux (consid. 1) ; il tient compte à cet égard des nouveaux moyens de fait et de droit (consid. 2)
- ATF 83 III 15Poursuite et faillite · 1957 Notification du commandement de payer (art. 72 LP)
- ATF 83 II 12Droit civil · 1957DE Responsabilité du canton pour des erreurs dans la tenue du registre foncier
- ATF 83 III 11Poursuite et faillite · 1957DE Exécution forcée entre époux (art. 173 et suiv. CC)
- ATF 83 I 11Droit public · 1957 Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
- ATF 83 IV 9Droit pénal · 1957DE Qui doit être considéré comme le guide d'un groupe qui entreprend une ascension ou une excursion à skis sans engager de professionnel? (consid. 1). 2
- ATF 83 I 7Droit public · 1957 Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
- ATF 83 II 7Droit civil · 1957DE Dette alimentaire entre parents (art. 328/329 CC)
- ATF 83 III 7Poursuite et faillite · 1957DE Retrait de la poursuite
- ATF 83 IV 4Droit pénal · 1957DE Concours de mesures
- ATF 83 IV 2Droit pénal · 1957DE 1
- ATF 83 III 1Poursuite et faillite · 1957DE Recours au Tribunal fédéral (art. 19 LP) contre des dispositions de droit cantonal ou des instructions de service internes des autorités cantonales de surveillance? Saisie de salaire
- ATF 83 IV 1Droit pénal · 1957DE Quand l'auteur renonce-t-il "de son propre mouvement" à son activité coupable?
- ATF 83 I 1Droit public · 1957DE Qu'en est-il des mesures que l'organe d'une corporation de droit public (syndicat d'améliorations foncières) a prises après l'expiration de ses fonctions?
- ATF 83 II 1Droit civil · 1957DE Désaveu ; preuve prévue par l'art. 254 CC
- ATF 82 II 592Droit civil · 1956DE Recours en réforme. L'absence de la mention exigée par l'art. 55 litt. a OJ au sujet de la valeur litigieuse rend en principe le recours en réforme irrecevable