Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 163 arrêts

  1. 5A_116/2025IIe Cour de droit civil · 26.3.2025 Divorce
  2. 5A_112/2022IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Reddition de compte (succession)
  3. 5A_107/2025IIe Cour de droit civil · 11.6.2025 Action en rectification du registre foncier, compétence à raison de la matière
  4. 5A_1036/2025IIe Cour de droit civil · 18.12.2025 Restitution de l'effet suspensif (déplacement du lieu de résidence d'un enfant mineur à l'étranger)
  5. 5A_102/2024IIe Cour de droit civil · 21.3.2025 Usufruit; droit d'exiger des sûretés
  6. 5A_1017/2025IIe Cour de droit civil · 26.11.2025 Mesures provisionnelles (droit de visite)
  7. 5A_1014/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Ratification d'un contrat de vente
  8. 5A_10/2025IIe Cour de droit civil · 6.5.2025 Plainte LP (inventaire dans la faillite d'une succession répudiée, cession des droits de la masse, protection de la bonne foi)
  9. 4F_9/20252.5.2025 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 21 janvier 2025 dans la cause 4A_230/2024
  10. 4F_5/202522.4.2025 Irrecevabilité (défaut de motivation); révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 11 février 2025 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4D_175/2024
  11. 4F_5/202410.1.2025 Révision (art. 123 al. 2 let. a LTF); relation entre droit civil et droit pénal, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 août 2018 (4A_59/2018 [arrêt C/10719/2013, ACJC/1550/2017])
  12. 4F_3/2025Ire Cour de droit civil · 18.3.2025 Contrat de travail; demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 4 février 2025 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_40/2025
  13. 4F_25/202530.7.2025 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 15 décembre 2021 dans la cause 4A_334/2021
  14. 4F_19/20257.7.2025 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 28 mai 2025 par le Tribunal fédéral dans la cause 4F_15/2025
  15. 4F_16/2025Ire Cour de droit civil · 16.6.2025 Contrat de travail, demande de révision de l'arrêt rendu le 12 mars 2025 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_113/2025
  16. 4F_15/202528.5.2025 Restitution de délai, demande de restitution de délai pour régler l'avance de frais requise dans la procédure 4A_79/2025
  17. 4D_97/2025Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Contrat de bail
  18. 4D_65/2025Ire Cour de droit civil · 22.5.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais
  19. 4D_55/2025Ire Cour de droit civil · 17.4.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 3 février 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/20274/2024, ACJC/167/2025)
  20. 4D_51/2025Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 février 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/13914/2024, ACJC/183/2025)

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