Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 163 arrêts

  1. 4D_49/2025Ire Cour de droit civil · 12.3.2025 Contrat de bail; recours tardif
  2. 4D_44/2025Ire Cour de droit civil · 17.4.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.011571-241567, 238)
  3. 4D_42/2025Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Irrecevabilité manifeste du recours
  4. 4D_3/2025Ire Cour de droit civil · 23.1.2025 Mainlevée définitive; retrait du recours, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.014161-241300, 199)
  5. 4D_29/2025Ire Cour de droit civil · 20.3.2025 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 183)
  6. 4D_28/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.012532-241503, 225)
  7. 4D_24/2025Ire Cour de droit civil · 20.3.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 31 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.030690-241416, 220)
  8. 4D_217/2025Ire Cour de droit civil · 20.11.2025 Contrat de travail; retrait du recours
  9. 4D_215/2025Ire Cour de droit civil · 3.11.2025 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/11466/2025 ACJC/1299/2025)
  10. 4D_211/2025Ire Cour de droit civil · 9.12.2025 Récusation d'un expert, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (Jl23.003375-250830 190)
  11. 4D_208/2025Ire Cour de droit civil · 25.11.2025 Mainlevée définitive; retrait du recours
  12. 4D_203/2025Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Mainlevée
  13. 4D_201/2025Ire Cour de droit civil · 3.11.2025 Mainlevée; retrait du recours
  14. 4D_2/2025Ire Cour de droit civil · 4.2.2025 Contrat de bail
  15. 4D_199/2024Ire Cour de droit civil · 6.1.2025 Irrecevabilité du recours en raison d'une motivation manifestement insuffisante
  16. 4D_190/2024Ire Cour de droit civil · 9.1.2025 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 142)
  17. 4D_19/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 154)
  18. 4D_188/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 août 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.042193-250812, 104)
  19. 4D_184/2025Ire Cour de droit civil · 24.11.2025 Mainlevée provisoire; retrait du recours
  20. 4D_182/2024Ire Cour de droit civil · 10.2.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais

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