Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 163 arrêts

  1. 4D_179/2025Ire Cour de droit civil · 30.10.2025 Recours manifestement irrecevable
  2. 4D_175/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Irrecevabilité; défaut de motivation
  3. 4D_17/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 153)
  4. 4D_166/2025Ire Cour de droit civil · 10.10.2025 Contrat de mandat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JJ16.035441-241713, 12)
  5. 4D_158/2025Ire Cour de droit civil · 15.12.2025 Mainlevée définitive
  6. 4D_157/2025Ire Cour de droit civil · 31.10.2025 Mainlevée définitive
  7. 4D_151/2025Ire Cour de droit civil · 22.9.2025 Contrat de bail à loyer; expulsion de la locataire
  8. 4D_150/2024Ire Cour de droit civil · 10.3.2025 Mandat, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 22 août 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 47)
  9. 4D_147/2024Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP)
  10. 4D_138/2025Ire Cour de droit civil · 19.9.2025 Contrat de bail
  11. 4D_118/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 juillet 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.034798-250702, 85)
  12. 4D_101/2025Ire Cour de droit civil · 2.7.2025 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 avril 2025 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 25 25)
  13. 4D_10/2025Ire Cour de droit civil · 10.2.2025 Contrat de bail
  14. 4D_1/2025Ire Cour de droit civil · 20.2.2025 Délai de recours
  15. 4A_95/2025Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 17 janvier 2025 par une arbitre unique siégeant à Genève (CCI n. 28145/FJT)
  16. 4A_90/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 janvier 2025 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève
  17. 4A_9/2025Ire Cour de droit civil · 2.5.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/9447/2021 CAPH/91/2024)
  18. 4A_88/2024Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Contrat de bail à loyer; défaut de la chose louée; réduction du loyer; résiliation abusive
  19. 4A_86/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Action en paiement
  20. 4A_84/2025Ire Cour de droit civil · 7.4.2025 Contrat de bail à loyer

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