Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 4A_22/2026Ire Cour de droit civil · 4.5.2026 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 23 décembre 2025 par le Tribunal arbitral genevois du gros oeuvre
  2. 4A_221/2026Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Mainlevée provisoire, effet suspensif
  3. 4A_228/2024Ire Cour de droit civil · 17.3.2026 Mainlevée provisoire, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9208/2022, ACJC/294/2024)
  4. 4A_228/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Mesures provisionnelles, requête d'expulsion
  5. 4A_228/2026Ire Cour de droit civil · 14.7.2026 Arbitrage international en matière de sport
  6. 4A_232/2026Ire Cour de droit civil · 24.8.2026 Non-entrée en matière; art. 93 LTF
  7. 4A_233/2025Ire Cour de droit civil · 23.2.2026 Contrat de travail, commission
  8. 4A_236/2024Ire Cour de droit civil · 7.5.2026 Contrat de travail; arrêt cantonal de renvoi, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/8970/2021, CAPH/20/2024)
  9. 4A_240/2026Ire Cour de droit civil · 1.9.2026 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 avril 2026 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P322.045016-250610 125)
  10. 4A_241/2026Ire Cour de droit civil · 1.9.2026 Contrat de bail à loyer
  11. 4A_246/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  12. 4A_248/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  13. 4A_25/2026Ire Cour de droit civil · 10.7.2026 Vente à terme, condition suspensive
  14. 4A_250/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  15. 4A_252/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  16. 4A_253/2025Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Prolongation, resp. restitution de délai (art. 144 al. 2 CPC, resp. art. 148 al. 1 CPC), recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 31 mars 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/14272/2022; ACJC/447/2025)
  17. 4A_254/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  18. 4A_256/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  19. 4A_260/2026Ire Cour de droit civil · 9.6.2026 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  20. 4A_264/2026Ire Cour de droit civil · 22.7.2026 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 20 avril 2026 par le Tribunal du sport suisse (TSS 2025/E/64)

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