Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 4A_266/2026Ire Cour de droit civil · 16.6.2026 Contrat d'entreprise; retrait du recours
  2. 4A_267/2026Ire Cour de droit civil · 13.8.2026 Assistance judiciaire
  3. 4A_272/2026Ire Cour de droit civil · 3.8.2026 Contrat de bail à loyer
  4. 4A_281/2025Ire Cour de droit civil · 20.1.2026 Bail, résiliation
  5. 4A_282/2026Ire Cour de droit civil · 30.7.2026 Contrat de bail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 avril 2026 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 26 21)
  6. 4A_287/2025Ire Cour de droit civil · 13.1.2026 Contrat de crédit-bail (qualification du contrat, interprétation de volonté des parties)
  7. 4A_287/2026Ire Cour de droit civil · 3.7.2026 Droit des sociétés; retrait du recours
  8. 4A_288/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2026 Bail, contestation du congé
  9. 4A_291/2025Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Contrat de mandat (légitimation passive, rémunération du mandataire)
  10. 4A_292/2025Ire Cour de droit civil · 19.8.2026 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 7 mai 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2024/A/10648)
  11. 4A_292/2026Ire Cour de droit civil · 16.9.2026 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 avril 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18365/2023 ACJC/733/2026)
  12. 4A_294/2026Ire Cour de droit civil · 16.9.2026 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 avril 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/24782/2023 ACJC/734/2026)
  13. 4A_296/2026Ire Cour de droit civil · 2.9.2026 Mainlevée définitive
  14. 4A_302/2026Ire Cour de droit civil · 13.8.2026 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 mai 2026 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2026 115)
  15. 4A_310/2024Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Entraide judiciaire internationale en matière civile
  16. 4A_322/2026Ire Cour de droit civil · 22.8.2026 Récusation
  17. 4A_323/2025Ire Cour de droit civil · 24.4.2026 Intégration d'une convention collective de travail dans le contrat de travail
  18. 4A_324/2025Ire Cour de droit civil · 20.1.2026 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 21 mai 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9686)
  19. 4A_326/2025Ire Cour de droit civil · 10.8.2026 Contrat de prêt
  20. 4A_33/2026Ire Cour de droit civil · 11.2.2026 Contrat de bail à loyer; retrait du recours

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