Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 2C_475/2024IIe Cour de droit public · 30.9.2024 Autorisation de séjour
  2. 2C_483/2022IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Droit foncier rural
  3. 2C_495/2023IIe Cour de droit public · 22.2.2024 Déni de justice; recevabilité; autorisation de mise sur le marché (y compris modification)
  4. 2C_497/2024IIe Cour de droit public · 14.10.2024 Examen fédéral en médecine humaine, échec
  5. 2C_500/2024IIe Cour de droit public · 10.12.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  6. 2C_502/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Droit de cité, établissement, séjour, déni de justice
  7. 2C_506/2023IIe Cour de droit public · 14.2.2024 Sanctions disciplinaires à l'encontre d'une vétérinaire
  8. 2C_508/2023IIe Cour de droit public · 24.1.2024 Autorisation d'usage des feux bleus pour la police communale; déni de justice
  9. 2C_51/2024IIe Cour de droit public · 10.4.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_519/2023IIe Cour de droit public · 1.3.2024 Produits du tabac; mise en garde
  11. 2C_1022/2021IIe Cour de droit public · 6.4.2023 École obligatoire - Transport scolaire
  12. 2C_1146/2012IIe Cour de droit public · 21.6.2013 Complément alimentaire, retrait du marché
  13. 2C_975/2022IIe Cour de droit public · 20.4.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de regroupement familial et de dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1, let. b LEI) et renvoi de Suisse
  14. 2C_59/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  15. 2C_439/2023IIe Cour de droit public · 26.1.2024 Salons de massage, interdiction d'exploiter
  16. 2C_550/2024IIe Cour de droit public · 7.11.2024 Exclusion et exmatriculation
  17. 2D_14/2023IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Echec définitif et exclusion du programme BOSC
  18. 9C_460/2021IIe Cour de droit public · 1.4.2022 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  19. 9C_460/2021IIe Cour de droit public · 1.4.2022 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  20. 9C_460/2021IIe Cour de droit public · 1.4.2022 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire

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