Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 9C_460/2021IIe Cour de droit public · 1.4.2022 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  2. 2D_12/2023IIe Cour de droit public · 6.12.2023 Renvoi de Suisse
  3. 9C_460/2021IIe Cour de droit public · 1.4.2022 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  4. 9C_460/2021IIe Cour de droit public · 1.4.2022 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  5. 2C_450/2009IIe Cour de droit public · 10.2.2011 Constatation de l'existence d'une entreprise agricole
  6. 2C_711/2018IIe Cour de droit public · 7.6.2019 Retrait de l'autorisation d'exploiter une pharmacie; irrecevabilité, intérêt actuel
  7. 2C_929/2022IIe Cour de droit public · 17.8.2023 Sanction en cas d'accords en matière de concurrence illicites
  8. 2C_901/2015IIe Cour de droit public · 2.8.2016 Arrêt du Tribunal fédéral
  9. 2C_142/2022IIe Cour de droit public · 15.12.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  10. 2C_517/2023IIe Cour de droit public · 15.12.2023 Champ d'application de la LLCA; honoraires; portée de la clause de confidentialité en matière transactionnelle
  11. 2C_579/2024IIe Cour de droit public · 12.12.2024 Révocation de l'autorisation d'établissement et remplacement par une autorisation de séjour valable un an
  12. 2C_548/2022IIe Cour de droit public · 30.5.2023 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  13. 2C_547/2021IIe Cour de droit public · 21.10.2021 Dépens
  14. 2C_859/2022IIe Cour de droit public · 20.9.2023 Émission télévisée Temps Présent du 3 mars 2022 intitulée Fake news, une pandémie de mensonges
  15. 2C_599/2023IIe Cour de droit public · 8.3.2024 Autorisation de séjour pour études; demande de révision
  16. 2C_793/2018IIe Cour de droit public · 13.3.2019 Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  17. 2C_289/2015IIe Cour de droit public · 5.4.2016 Assistance administrative (MAC)
  18. 2C_1036/2013IIe Cour de droit public · 5.11.2014 Droit foncier rural, autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  19. 1C_593/2016IIe Cour de droit public · 11.9.2017 Législation sur le travail
  20. 2D_19/2022IIe Cour de droit public · 19.11.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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