Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 2C_198/2023IIe Cour de droit public · 7.2.2024 Reconsidération; cas de rigueur
  2. 2C_996/2021IIe Cour de droit public · 9.12.2021 Refus de changement de canton
  3. 2C_59/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Indemnité cantonale pour cas de rigueur COVID-19
  4. 2C_564/2021IIe Cour de droit public · 3.5.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_63/2024IIe Cour de droit public · 18.4.2024 Autorisation de séjour, regroupement familial, violences conjugales, renvoi
  6. 2C_734/2022IIe Cour de droit public · 3.5.2021 Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  7. 2C_178/2024IIe Cour de droit public · 31.5.2024 Droit de cité, établissement, séjour; autorisation de séjour en vue du mariage
  8. 2D_26/2024IIe Cour de droit public · 14.10.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  9. 2D_27/2023IIe Cour de droit public · 25.1.2024 Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  10. 2C_1023/2016IIe Cour de droit public · 11.4.2017 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 8C_775/2019IIe Cour de droit public · 17.3.2020 Responsabilité de la défenderesse en raison de l'adjudication d'un marché public (action de droit administratif; adjudication illicite)
  12. 2C_715/2010IIe Cour de droit public · 21.9.2010 Renvoi de Suisse et de l'espace Schengen
  13. 2D_7/2024IIe Cour de droit public · 3.6.2024 Rémunération du défenseur d'office; prescription de la créance
  14. 2D_8/2024IIe Cour de droit public · 3.6.2024 Rémunération du défenseur d'office; prescription de la créance
  15. 2D_9/2024IIe Cour de droit public · 2.5.2024 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 mai 2024 (2D_9/2024)
  16. 2C_375/2024IIe Cour de droit public · 23.8.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 août 2024 (2C_375/2024)
  17. 2C_512/2024IIe Cour de droit public · 18.10.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 18 octobre 2024 (2C_512/2024 (Arrêt 100.2024.272))
  18. 2C_307/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Élimination de la formation, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 octobre 2024 (2C_307/2024)
  19. 2C_583/2023IIe Cour de droit public · 8.11.2023 Autorisation de séjour et renvoi de Suisse; avance de frais, assistance judiciaire, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 novembre 2023 (2C_583/2023 - Ordonnance et décision incidente 100.2023.237)
  20. 2C_484/2023IIe Cour de droit public · 23.1.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 janvier 2024 (2C_484/2023 [ATA/825/2023])

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