Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 166 arrêts

  1. 2C_177/2022IIIe Cour de droit public · 17.11.2022 Taxes de séjour de la commune d'Ayent (condition de recevabilité)
  2. 9C_325/2022IIIe Cour de droit public · 25.5.2023 Assurance-invalidité
  3. 9C_34/2024IIIe Cour de droit public · 31.1.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 8C_633/2023IIIe Cour de droit public · 21.11.2023 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  5. 9C_335/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 9C_330/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  7. 9C_329/2024IIIe Cour de droit public · 18.6.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  8. 9C_350/2014IIIe Cour de droit public · 11.9.2014 Assurance-invalidité
  9. 8C_772/2020IIIe Cour de droit public · 9.7.2021 Assurance-invalidité
  10. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2003 à 2010 et 2012 à 2013
  11. 9C_311/2023IIIe Cour de droit public · 9.1.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  12. 9C_491/2016IIIe Cour de droit public · 26.10.2016 Assurance-invalidité
  13. 9C_305/2024IIIe Cour de droit public · 8.10.2024 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  14. 9C_393/2023IIIe Cour de droit public · 10.6.2024 Impôt cantonal et communal du canton de Genève et impôt immobilier complémentaire, période fiscale 2016
  15. 9C_711/2022IIIe Cour de droit public · 17.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2016 à 2019
  16. 9C_293/2024IIIe Cour de droit public · 3.7.2024 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  17. 9C_407/2022IIIe Cour de droit public · 24.11.2022 Assurance-invalidité
  18. 9C_287/2023IIIe Cour de droit public · 8.4.2024 Assurance-invalidité
  19. 9C_403/2011IIIe Cour de droit public · 12.6.2012 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  20. 2C_912/2015IIIe Cour de droit public · 20.9.2016 Droits de douanes et TVA sur les importations (perception subséquente), périodes fiscales 2011-2016

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