Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 2C_140/2024IIe Cour de droit public · 17.4.2024 Procédure administrative cantonale, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 17 avril 2024 (2C_140/2024 (arrêt A1 23 92))
  2. 2C_474/2023IIe Cour de droit public · 6.9.2024 Règlement communal sur l'exercice de la prostitution (contrôle abstrait), demande d'interprétation et de rectification du dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 6 septembre 2024 (2C_474/2023)
  3. 4A_100/2024Ire Cour de droit civil · 21.2.2024 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  4. 4A_260/2022Ire Cour de droit civil · 7.3.2023 Recours en matière civile, conclusions chiffrées et motivées séparément en cas de cumul de demandes (art. 42 al. 1 et 2 LTF)
  5. 4A_106/2024Ire Cour de droit civil · 6.8.2024 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 40)
  6. 4A_371/2021Ire Cour de droit civil · 9.8.2021 Registre du commerce
  7. 4A_110/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2024 Mainlevée provisoire; retrait du recours, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.007104-231264, 241)
  8. 4A_198/2014Ire Cour de droit civil · 17.7.2014 Bail à loyer; calcul du rendement net; donation mixte; réévaluation des fonds propres
  9. 4A_111/2024Ire Cour de droit civil · 14.3.2024 Mesures provisionnelles
  10. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 janvier 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9398 et CAS 2023/A/9493)
  11. 4A_599/2019Ire Cour de droit civil · 1.3.2021 Bail à loyer; travaux de surélévation; réduction de loyer; dommages-intérêts
  12. 4A_116/2024Ire Cour de droit civil · 12.3.2024 Ordonnance de preuves
  13. 4A_93/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Contrat de travail; qualification du contrat
  14. 4A_119/2024Ire Cour de droit civil · 28.2.2024 Recours tardif
  15. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.028187-231654, 271)
  16. 1B_582/2021Ire Cour de droit civil · 6.12.2021 Garantie bancaire; recours privé d'objet
  17. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive; respect du délai de recours cantonal (art. 321 al. 1 et 2 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2023.96)
  18. 4A_178/2020Ire Cour de droit civil · 29.6.2020 Contrat de bail
  19. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport
  20. 4A_7/2019Ire Cour de droit civil · 21.3.2019 Arbitrage interne

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