Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 166 arrêts

  1. 9C_609/2022IIIe Cour de droit public · 13.6.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  2. 2C_912/2015IIIe Cour de droit public · 20.9.2016 Droits de douane et TVA sur les importations (perception subséquente), périodes fiscales 2011-2015
  3. 9C_261/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019 et 2020 (retrait du recours)
  4. 9C_26/2024IIIe Cour de droit public · 3.7.2024 Assurance-invalidité
  5. 9C_259/2024IIIe Cour de droit public · 24.10.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009 à 2012
  6. 9C_582/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2010
  7. 2C_733/2022IIIe Cour de droit public · 13.12.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 à 2015, (amende pour soustraction d'impôt)
  8. 9C_25/2024IIIe Cour de droit public · 20.2.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  9. 9C_249/2024IIIe Cour de droit public · 11.6.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  10. 9C_247/2024IIIe Cour de droit public · 22.7.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  11. 9C_790/2018IIIe Cour de droit public · 9.4.2019 Assurance-maladie
  12. 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral, périodes fiscales 2016-2017
  13. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018-2020 (assujettissement)
  14. 2C_520/2019IIIe Cour de droit public · 1.10.2019 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  15. 9C_360/2014IIIe Cour de droit public · 14.10.2014 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  16. 9C_831/2017IIIe Cour de droit public · 3.4.2018 Assurance-vieillesse et survivants (allocation pour impotent)
  17. 9C_952/2015IIIe Cour de droit public · 2.5.2016 Assurance-invalidité
  18. 9C_23/2024IIIe Cour de droit public · 12.3.2024 Assurance vieillesse et survivants (retrait du recours)
  19. 9C_952/2015IIIe Cour de droit public · 2.5.2016 Assurance-invalidité
  20. 2C_445/2015IIIe Cour de droit public · 26.8.2016 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018

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