Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 166 arrêts

  1. 2C_1144/2018IIIe Cour de droit public · 10.3.2020 Impôt spécial sur les forces hydrauliques du canton du Valais, périodes fiscales 2013 à 2015
  2. 9C_108/2023IIIe Cour de droit public · 19.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel, période fiscale 2020 (déduction du revenu déterminant; prime d'assurance-maladie)
  3. 9C_212/2024IIIe Cour de droit public · 27.8.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; début)
  4. 9C_21/2024IIIe Cour de droit public · 29.4.2024 Assurance-invalidité
  5. 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2016 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  6. 9C_200/2024IIIe Cour de droit public · 30.7.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  7. 2C_245/2019IIIe Cour de droit public · 27.9.2019 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2011 à 2013, révision de décisions de taxation
  8. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Assurance-invalidité
  9. 2C_494/2019IIIe Cour de droit public · 29.5.2019 Droits de douane et TVA sur les importations, perception subséquente, périodes fiscales 2011-2015
  10. 9C_196/2024IIIe Cour de droit public · 23.4.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2019 (condition de recevabilité)
  11. 9C_195/2024IIIe Cour de droit public · 3.5.2024 Impôt destiné à compenser la diminution de l'aire agricole du canton de Fribourg (condition de recevabilité)
  12. 2C_392/2022IIIe Cour de droit public · 15.11.2022 Redevance de radio-télévision des entreprises selon art. 70 ss LRTV, période fiscale 2021
  13. 8C_55/2023IIIe Cour de droit public · 11.7.2023 Assurance-invalidité
  14. 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2016 (régime d'admission temporaire; assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  15. 9C_707/2022IIIe Cour de droit public · 25.1.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  16. 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2016 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  17. 9C_181/2023IIIe Cour de droit public · 21.3.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  18. 9C_180/2024IIIe Cour de droit public · 25.4.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  19. 9C_18/2024IIIe Cour de droit public · 6.2.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  20. 8C_502/2018IIIe Cour de droit public · 20.9.2018 Assurance-invalidité (nouvelle demande)

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