Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 4A_337/2014Ire Cour de droit civil · 14.7.2014 Exécution anticipée d'un jugement d'évacuation de la locataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la Présidente de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/22854/2023 ACJC/298/2024)
  2. 4A_577/2019Ire Cour de droit civil · 7.1.2020 Recours tardif
  3. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.010679-231352, 10)
  4. 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat de travail; convention collective de travail
  5. 4A_562/2019Ire Cour de droit civil · 10.7.2020 Représentation civile; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  6. 4A_139/2023Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Contrat de bail
  7. 4A_210/2024Ire Cour de droit civil · 10.6.2024 Arbitrage international
  8. 4A_411/2021Ire Cour de droit civil · 27.7.2022 Conclusion d'un contrat de courtage; principe de disposition en appel; fixation des dépens
  9. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 mars 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9157)
  10. 4A_20/2011Ire Cour de droit civil · 11.4.2011 Contrat de travail
  11. 4A_266/2023Ire Cour de droit civil · 11.10.2023 Arrêt de renvoi
  12. 4A_239/2023Ire Cour de droit civil · 8.1.2024 Contrat d'achat; retrait du recours
  13. 5A_1058/2019Ire Cour de droit civil · 4.5.2020 Contrat d'entreprise; ordonnance de preuves, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3981/2022, ACJC/389/2024)
  14. 5A_621/2013Ire Cour de droit civil · 20.11.2014 Demande de réduction de loyer; moyen défensif fondé sur la méthode du rendement net des fonds propres
  15. 4A_241/2024Ire Cour de droit civil · 8.5.2024 Contrat de bail
  16. 4A_6/2023Ire Cour de droit civil · 9.5.2023 Contrat de travail
  17. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 avril 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 23 77)
  18. 4A_146/2015Ire Cour de droit civil · 19.8.2015 Contrat d'architecte global; résiliation; honoraires
  19. 4A_247/2024Ire Cour de droit civil · 8.5.2024 Contrat de bail
  20. 4A_399/2008Ire Cour de droit civil · 12.11.2008 Convention de Lugano, for du lieu de commission de l'acte illicite en matière de responsabilité du fait des produits; for de l'action en constatation de droit négative (art. 5 par. 3 CL)

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