Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 4A_375/2015Ire Cour de droit civil · 26.1.2016 Appel en cause (art. 81 CPC)
  2. 4A_148/2017Ire Cour de droit civil · 20.12.2017 Responsabilité civile du détenteur de véhicule
  3. 4A_259/2024Ire Cour de droit civil · 22.5.2024 Recours cantonal formé tardivement
  4. 5A_129/2007Ire Cour de droit civil · 28.6.2007 Enrichissement illégitime
  5. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 mars 2024 par un Tribunal arbitral avec siège à Zurich (ICC 26640/FS/GL)
  6. 4A_266/2023Ire Cour de droit civil · 11.10.2023 Arrêt de renvoi
  7. 4A_441/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Bail à loyer; exécution d'une transaction judiciaire
  8. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Art. 353 al. 2 CPC; droit d'être entendu, recours en matière civile contre la sentence rendue le 2 avril 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9757)
  9. 4A_285/2022Ire Cour de droit civil · 16.6.2023 Contrat de bail à loyer, rendement brut, clé de répartition
  10. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 mars 2024 par un arbitre unique siégeant à Genève
  11. 4A_537/2020Ire Cour de droit civil · 23.2.2021 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 21 291)
  12. 4A_371/2016Ire Cour de droit civil · 14.10.2016 Concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 mars 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/21141/2021, ACJC/399/2024)
  13. 4A_279/2024Ire Cour de droit civil · 27.6.2024 Défaut de paiement de l'avance de frais
  14. 4A_280/2024Ire Cour de droit civil · 22.5.2024 Irrecevabilité manifeste du recours
  15. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 avril 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/26123/2023; ACJC/467/2024)
  16. 4A_468/2020Ire Cour de droit civil · 9.2.2021 Bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO)
  17. 4A_36/2020Ire Cour de droit civil · 27.8.2020 Arbitrage international, demande de révision de la sentence rendue le 5 mai 2020 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (CPA no 2019-03)
  18. 4A_559/2022Ire Cour de droit civil · 3.8.2023 Consultation des comptes annuels (art. 958e al. 2 CO), inventaire des biens (art. 162 LP)
  19. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la décision rendue le 15 avril 2024 par le Tribunal arbitral professionnel du bâtiment et du génie civil du canton du Valais
  20. 4A_298/2024Ire Cour de droit civil · 27.5.2024 Bail à loyer; expulsion des locataires

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